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relaxe

définitions

relaxe ​​​ nom féminin

Droit Décision par laquelle un tribunal déclare un prévenu non coupable.

exemples

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Elle plaide la relaxe pour sa cliente, ou à défaut une amende avec sursis.Ouest-France, Mariette THOM, 25/05/2021
Son ami reste sur sa position et plaide la relaxe.Ouest-France, 21/01/2021
Cette relaxe a été confirmée par la cour d'appel en 2011.Droit et Société, 2015, Janine Barbot, Nicolas Dodier (Cairn.info)
Un responsable syndical, condamné en première instance, a demandé la relaxe, en invoquant la bonne foi.Ouest-France, Serge LE LUYER, 11/10/2018
La défense espère donc obtenir la relaxe totale du notaire.Capital, 12/06/2019, « Deux amendes pour le notaire vendéen dont la fille avait… »
Son avocat plaide la relaxe devant une procédure où seuls les appels malveillants peuvent être retenus.Ouest-France, 09/01/2014
Critiquant par ailleurs le sérieux de l'enquête, il sollicite la relaxe.Ouest-France, Glenn GILLET, 31/08/2021
Les avocats du prévenu ont plaidé quant à eux la relaxe, estimant que le cyber-harcèlement n'était pas avéré.Ouest-France, 18/12/2020
Le tribunal a prononcé la relaxe, estimant que les propos avaient été tenus sans volonté de discriminer.Ouest-France, 14/09/2021
Il a requis la relaxe et a été suivi par le tribunal.Ouest-France, 19/06/2019
Nous obtînmes la dispense de peine quand nous demandions la relaxe pure et simple.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Le procès de 1998, au cours duquel il y a eu relaxe, a seulement considéré que les conditions caractérisant un travail clandestin n'étaient pas réunies.La Revue des Sciences de Gestion, 2011, Jean-Patrick Abelsohn (Cairn.info)
L'avocate de la grosse société plaide la relaxe, estimant que l'abus de faiblesse n'est pas caractérisé, et la surfacturation non plus.Ouest-France, Mariette THOM, 02/03/2021
Les demandes de la partie civile sont déboutées du fait de cette relaxe.Ouest-France, 21/08/2021
Condamnés par les juges correctionnels, les deux prévenus avaient bénéficié, par la suite, d'une décision de relaxe prononcée par la cour d'appel.RSC, 2021, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
La relaxe judiciaire donne la victoire au mouvement lycéen en quelques jours.Mouvements, 2020, Robi Morder (Cairn.info)
Un réquisitoire unanimement qualifié de sévère par la dizaine d'avocats de la défense, qui ont, pour certains, plaidé la relaxe.Ouest-France, 03/07/2020
Le tribunal a suivi sa requête et a prononcé la relaxe des deux prévenus.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, 04/10/2018
Mais cette fois il n'y aura pas de relaxe prononcée.Le genre humain, 2012, Virginie Sansico (Cairn.info)
Leurs défenseurs plaident la relaxe pour les faits liés au trafic.Ouest-France, 09/03/2021
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21/12/2021