relever + fait

En effet, son conseil a relevé le fait que le tribunal ne disposait d'aucune preuve de réception de la lettre recommandée.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 04/12/2017

Elles ont relevé le fait que le mouvement de mai était machiste.Ouest-France, 12/05/2018

Saviez-vous pourtant qu'un american staffordshire terrier titulaire d'un pedigree relève de fait de la catégorie des chiens de défense (2e catégorie) ?Ouest-France, Christel TRINQUIER, 21/04/2019

Celui-ci n'est pas défini juridiquement et paraît relever du fait.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Adélie Pomade (Cairn.info)

En outre, on doit relever le fait que l'image de marque de chacune des marques-cibles répond à un mode de détermination distinct.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2007, Éric Tafani, Vanessa Haguel, Angélique Ménager (Cairn.info)

À ceci s'ajoutent d'ailleurs les nouveaux défis à relever du fait des mutations rapides qui marquent aujourd'hui la lutte sénégalaise.Corps, 2018, Dominique Chevé (Cairn.info)

Il faut cependant remarquer que certaines infractions, quelles que soient les circonstances, ne pourront jamais relever d'un fait justificatif.Inflexions, 2013, Ronan Doaré (Cairn.info)

Je demande à relever un fait.Georges Jacques Danton (1759-1794)