remplacement définitif

La perturbation créée par vos absences est-elle que nous sommes clans l'obligation de procéder à votre remplacement définitif.Le Droit Ouvrier, 2010, Nathalie Bizot (Cairn.info)

En effet, l'incompatibilité entendue strictement renvoyait à un remplacement définitif, le suppléant devant conserver le siège de parlementaire jusqu'au renouvellement de l'assemblée en question.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Sophie Lamouroux (Cairn.info)

Il faut distinguer le remplacement définitif de la suppléance.Revue du droit public, 2005, Julien Boudon (Cairn.info)

Le salarié a été licencié suite au motif de perturbations créées par ses absences et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif.Le Droit Ouvrier, 2010, Nathalie Bizot (Cairn.info)

S'affirme-t-il, ce dernier se voit prédire son remplacement définitif par ce qui l'a précédé.Études Germaniques, 2017, Jean-Marie Valentin (Cairn.info)

Cette situation nous contraint donc de procéder à votre remplacement définitif.Le Droit Ouvrier, 2014, Arnaud Mazières (Cairn.info)

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au licenciement du salarié en raison des absences fréquentes et répétées perturbant un service ou un secteur et nécessitant son remplacement définitif.Le Droit Ouvrier, 2014, Arnaud Mazières (Cairn.info)

La preuve du remplacement définitif, du salarié licencié pour perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise, incombe alors à l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2008, Daniel Boulmier (Cairn.info)

Il s'ensuit que le licenciement de la salariée malade est justifié, sans que l'employeur ait à démontrer la nécessité de procéder à son remplacement définitif.Le Droit Ouvrier, 2016, Sandrine Maillard-Pinon (Cairn.info)