remplacement définitif

Ce dernier continue néanmoins de fonctionner jusqu'à son remplacement définitif l'année suivante (voir supra notes 2 et 16).Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Loïc Charles, Guillaume Daudin (Cairn.info)

En effet, l'incompatibilité entendue strictement renvoyait à un remplacement définitif, le suppléant devant conserver le siège de parlementaire jusqu'au renouvellement de l'assemblée en question.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Sophie Lamouroux (Cairn.info)

Les sanctions vont du simple blâme, qui stigmatise le fautif aux yeux de ses pairs, à la suspension de ses fonctions, le remplacement définitif voire jusqu'à l'exclusion du parti.Revue internationale et stratégique, 2007, Bruno Lefort (Cairn.info)

Ce remplacement était conçu, à l'origine, comme un remplacement définitif, c'est-à-dire jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée concernée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Damien Connil (Cairn.info)

Au cours de la législature, un avenant au pacte de majorité peut être adopté afin de pourvoir au remplacement définitif d'un membre du collège.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)

S'affirme-t-il, ce dernier se voit prédire son remplacement définitif par ce qui l'a précédé.Études Germaniques, 2017, Jean-Marie Valentin (Cairn.info)