renvoi définitif

Par exemple, le système de renvoi définitif des collèges du département, s'appuie sur un principe d'échange entre élèves exclus.Déviance et Société, 2009, Marwan Mohammed (Cairn.info)

Ces éléments du contrôle de proportionnalité de la sanction de renvoi définitif ont été critiqués.Société, droit et religion, 2013, Gérard Gonzalez (Cairn.info)

Elle n'a pas envisagé, à l'époque, que son comportement allait entraîner son renvoi définitif.Revue de sciences sociales au Sud, 2012, Béatrice Bertho (Cairn.info)

Le personnel technique a reçu à domicile des lettres d'intimidation menaçant du renvoi définitif.Agone, 2013, Nicolas Lazarévitch (Cairn.info)

Son renvoi définitif fait suite à son comportement lors du cycle danse, quelque temps après cet événement.Staps, 2013, Carine Guérandel (Cairn.info)

C'est de cela que dépend la sanction (mise à pied ou renvoi définitif).L'information psychiatrique, 2021, Bouchaïb Moustache (Cairn.info)