renvoi définitif

Ces éléments du contrôle de proportionnalité de la sanction de renvoi définitif ont été critiqués.Société, droit et religion, 2013, Gérard Gonzalez (Cairn.info)

Elle n'a pas envisagé, à l'époque, que son comportement allait entraîner son renvoi définitif.Revue de sciences sociales au Sud, 2012, Béatrice Bertho (Cairn.info)

Le personnel technique a reçu à domicile des lettres d'intimidation menaçant du renvoi définitif.Agone, 2013, Nicolas Lazarévitch (Cairn.info)

Adopter une posture extrême d'allégeance en multipliant les promesses est une autre stratégie mobilisée pour rester à l'hospice et éviter le renvoi définitif.Hypothèses, 2014, Mathilde Rossigneux-Méheust (Cairn.info)

Son renvoi définitif fait suite à son comportement lors du cycle danse, quelque temps après cet événement.Staps, 2013, Carine Guérandel (Cairn.info)