respect effectif
exemples
Phrases avec le mot respect effectif
Cependant, un faible contrôle du respect effectif de ces dispositions, et notamment de l'écoconditionnalité, a pu être relevé.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Céline Randier (Cairn.info)
Le respect effectif des normes européennes dans le domaine des droits de l'homme est indispensable, en particulier, concernant la liberté d'expression et les relations avec la société civile.Europarl
Il peut faire des recommandations en vue d'assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous.La Pensée, 2014 (Cairn.info)
Ou au regard de leur contribution à l'amélioration du bienêtre général ou du respect effectif des droits, c'est l'approche conséquentialiste.Cahiers pédagogiques, 2019, Vincent Lorius (Cairn.info)
Or, la soft law serait de nature à concilier confiance mutuelle dans le respect des droits fondamentaux et respect effectif des droits fondamentaux.RSC, 2019, Blandine Thellier De Poncheville (Cairn.info)
L'un des défis du droit international relatif aux droits des femmes sera l'élaboration de mécanismes juridiques contraignants, indispensables à un respect effectif des droits reconnus.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Wassila Ltaief (Cairn.info)
Ce modèle est ici augmenté d'un indicateur original et synthétique, mesurant le degré de respect effectif des quatre normes de travail fondamentales.Économie internationale, 2005, Clotilde Granger (Cairn.info)
Les mesures de conservation et la gestion des ressources au niveau des organisations régionales de pêche doivent, bien entendu, s'accompagner de mesures garantissant leur respect effectif.Europarl
Par ailleurs, une telle reconnaissance des droits implique le respect effectif desdits droits d'une part et l'accomplissement loyal des devoirs d'autre part.L'Année canonique, 2012, Jean-Marie Signié (Cairn.info)
Pour autant, ces deux éléments ne permettent pas de garantir le respect effectif de ces engagements.Politiques et management public, 2020, Marine Bastiège (Cairn.info)
L'obligation positive est inhérente au respect effectif du droit.Monde en développement, 2009, Nadia Belaidi, Agathe Euzen (Cairn.info)
Doit également être assuré le respect effectif des droits et libertés fondamentaux de l'enfant mineur.Revue critique de droit international privé, 2016, David Sindres (Cairn.info)
Il s'agit donc de demandes effectuées par des acteurs dominés, en faveur du respect effectif de leurs droits formels.Revue française de science politique, 2011, Jacobo Grajales (Cairn.info)
Le respect effectif des législations nationales existantes sur des questions telles que l’alcool au volant ou les limites d’âge pourrait faire une différence notable.Europarl
Et comment entend-on au juste garantir le respect effectif des normes de travail ?Europarl
Une sorte de certification par des tiers est-elle prévue, c'est-à-dire que des personnes neutres, venant de l'extérieur, contrôleraient le respect effectif des normes ?Europarl
Sont d'abord en jeu les conditions pour que soient assurés le respect effectif, la définition et la titularité des droits et libertés fondamentaux.Tribonien, 2022, Lauréline Fontaine (Cairn.info)
Il s’agit en premier lieu de l’application effective des normes démocratiques, comme du respect effectif des droits civiques et des droits humains internationalement reconnus.Europarl
Le contrôle du respect effectif des règles devrait également être renforcé.Pouvoirs, 2002, Bruno Genevois (Cairn.info)
En d'autres termes, l'effectivité de la sanction n'équivaut pas au respect effectif de la prohibition des traitements inhumains ou dégradants.RSC, 2019, Blandine Thellier De Poncheville (Cairn.info)
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