restituable
définition
exemples
Phrases avec le mot restituable
Si un contrat est anéanti par l'avènement d'une condition résolutoire, l'impôt n'est pas restituable car l'administration n'a pas à mesurer l'efficacité juridique de l'acte.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Enrichi de commentaires et d'articles d'autres sites, le travail de sélection est ainsi restituable, en classe, directement à l'écran.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Olivier Garry, Émilie Manon, Ruth Martinez, Daniel Bourrion (Cairn.info)
Les dits sont restituables, mais ils ne disent ni le pourquoi de leur effet, ni le ressort de leur effet.Champ Lacanien, 2013, Colette Soler (Cairn.info)
Le conflit engendré par le contact de cultures ne peut être dépassé selon un raisonnement intégrable pour le sujet et restituable à son environnement.Bulletin de psychologie, 2021, Rachid Oulahal (Cairn.info)
Cette durée détermine une indemnité d'occupation qui est alors déduite du prix de vente des parts (restituable si le vendeur est amené à revendre son logement avant le terme prévu).Ouest-France, Olivier Lendrevie, 13/01/2024
Le second a été promis via un système d'enchères en bit coins non restituables pour les perdants.Sécurité globale, 2016, Claude Delesse (Cairn.info)
Cette fable – restituable ou pas – se trouve alors filtrée par une conscience médiatrice plus ou moins définie.Études théâtrales, 2009, Carles Batlle, Anne Wibo (Cairn.info)
Seule est restituable la communauté d'emploi de ce préverbe archaïque d'après le lat.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2008, Romain Garnier (Cairn.info)
Oui, le passé, tel un tableau dont on pouvait peindre les moindres détails, était parfaitement restituable.Le genre humain, 2011, Jean Guilaine (Cairn.info)
Sur une cinquième console figurait encore un décor analogue, mais le profil de la proue n'est plus restituable.Revue archéologique, 2005, Jean-Claude Béal (Cairn.info)
Toutefois, les résultats de ces échanges seront difficilement restituables sans perte d'information, et la discussion pourra souffrir d'un manque de structure et d'apport scientifique.Participations, 2017, Léa Sébastien, Markku Lehtonen, Tom Bauler (Cairn.info)
Il appartient d'ailleurs au second de jeter le trouble sur la mesure du sens restituable dans sa fonction.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2003, Jean-Yves Levental (Cairn.info)
À l'inverse, sinon n'a pas besoin d'un ancrage dans du textuellement restituable.Langages, 2011, Danièle Flament-Boistrancourt (Cairn.info)
Sans système de cadastres, les terres n'étaient pas restituables.Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Amélie Faucheux, Valens Kabarari (Cairn.info)
On a le sentiment que on gouverne bien un terme repère, mais que celui-ci n'est pas restituable.Langages, 2007, Claude Guimier (Cairn.info)
Le réseau est d'abord cette fondation d'un lien social restituable et base d'appui institutionnel à toutes les démarches nécessaires à la sortie de cette situation.Vie sociale et traitements, 2009, Jean-Pierre Martin (Cairn.info)
Long de 16 m et large de près de 15 m, il avait une hauteur restituable d'au moins 9 m (fig. 10).Revue archéologique, 2016, Pierre Gros (Cairn.info)
Un maillage est désormais possible, élaborable et restituable par le public aux acteurs/auteurs.Adolescence, 2017, Jessica Peyrony-Jourdan, François Pommier (Cairn.info)
Par conséquent, ni l'un ni l'autre n'ont le caractère d'une créance restituable.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)
Ce tuilier portait les tria nomina, le cognomen n'étant pas restituable.L'Année épigraphique 2011, 2014 (Cairn.info)
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