restriction commerciale

Il n'y a pas de raison que la protection des animaux ne puisse constituer un motif légitime d'adopter des mesures de restriction commerciale.Europarl

Cette restriction commerciale qui touchait l'ensemble des restaurants a entraîné des complications logistiques pour certains restaurateurs qui ne pouvaient se contenter des produits offerts sur le catalogue du distributeur.Ethnologie française, 2014, Van Troi Tran (Cairn.info)

À cet égard, les animaux biongulés vaccinés et leurs produits doivent naturellement pouvoir être transportés, c'est-à-dire commercialisés sans restriction commerciale.Europarl

Elle peut, par exemple, permettre d'analyser plus précisément les raisons qui conduisent les entreprises à s'orienter vers une forme particulière de dévalorisation ou de restriction commerciale.Gestion 2000, 2011, Eric Milliot (Cairn.info)

C'est dans cette logique que s'inscrit la réflexion que nous proposons de mener sur la dévalorisation ou la restriction commerciale fondée sur les principes de développement durable.Gestion 2000, 2011, Eric Milliot (Cairn.info)

Avec ce type de politique, la dévalorisation ou la restriction commerciale de certains produits est indirecte et sous-entendue.Gestion 2000, 2011, Eric Milliot (Cairn.info)