restriction commerciale
exemples
Phrases avec le mot restriction commerciale
Cette restriction commerciale qui touchait l'ensemble des restaurants a entraîné des complications logistiques pour certains restaurateurs qui ne pouvaient se contenter des produits offerts sur le catalogue du distributeur.Ethnologie française, 2014, Van Troi Tran (Cairn.info)
Il n'y a pas de raison que la protection des animaux ne puisse constituer un motif légitime d'adopter des mesures de restriction commerciale.Europarl
À cet égard, les animaux biongulés vaccinés et leurs produits doivent naturellement pouvoir être transportés, c'est-à-dire commercialisés sans restriction commerciale.Europarl
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