réviser + article
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Phrases avec le mot réviser + article
Un accord quasi unanime paraît cette fois être intervenu sur la nécessité de réviser l'article 68.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Jean-Claude Willame (Cairn.info)
Au contraire, il a complètement révisé l'article 22, al.Revue critique de droit international privé, 2021, Christine Budzikiewicz (Cairn.info)
Eux aussi ont mis de l'énergie à réviser l'article et seront donc soucieux de voir leurs remarques prises au sérieux.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Nicolas Berland, Charles Piot (Cairn.info)
Dès le lendemain de son élection ce dernier déclarait sa volonté de réviser l'article 96 pour permettre une réforme constitutionnelle à la majorité simple.Revue du droit public, 2014, Simon Serverin (Cairn.info)
Les trois auteurs ont structuré et révisé l'article.Pédagogie Médicale, 2020, Valerie Campillo-Paquet, Anne Demeester, Patrice Laisney (Cairn.info)
Mais, des juristes ont soutenu qu'il est possible de réviser l'article contenant cette interdiction, ce qui, en droit, est défendable mais, politiquement inapproprié.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Jean Innocent Senou (Cairn.info)
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