revoir + loi
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Phrases avec le mot revoir + loi
C'est donc la quatrième fois que la société française s'apprête à revoir ces lois.Laennec, 2018, François Beaufils, Jean-Claude Deverre, Dominique Poisson (Cairn.info)
Il faut ensuite revoir la loi sur les temps partiels.Travail, genre et sociétés, 2017, Sophie Binet (Cairn.info)
D'où une réflexion pour revoir la loi en 2024.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 12/12/2023
Toutefois, je salue l'engagement pris récemment par le président à revoir cette loi et à prendre en considération les amendements proposés par les acteurs du monde de la presse.Europarl
Aussi, au vu de ces solutions jurisprudentielles, il devient particulièrement urgent de revoir les lois relatives à cette institution.Les Cahiers de la Justice, 2016, Carole Hardouin-Le Goff (Cairn.info)
Faut-il alors revoir la loi et prévoir, à l'instar des exigences posées pour la prévention spécialisée, un cadre plus spécifique à la place des usagers en aemo ?EMPAN, 2016, Christophe Daadouch (Cairn.info)
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