revoir + loi

Le gouvernement a proposé de revoir la loi sur la radiodiffusion afin d'intégrer les services de radiodiffusion et de communications.Réformes économiques, 2011 (Cairn.info)

Il faut ensuite revoir la loi sur les temps partiels.Travail, genre et sociétés, 2017, Sophie Binet (Cairn.info)

Faut-il alors revoir la loi et prévoir, à l'instar des exigences posées pour la prévention spécialisée, un cadre plus spécifique à la place des usagers en aemo ?EMPAN, 2016, Christophe Daadouch (Cairn.info)

Pour assurer une plus grande rapidité de mise en œuvre, des mesures devraient être prises entre temps pour revoir la loi existante sur l'évaluation et établir le cadre juridique approprié.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

Mais si les syndicats veulent revoir la loi ou même la supprimer, ils ne pensent pas moins qu'il est utile de disposer d'un instrument pour apprécier la compétitivité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq (Cairn.info)

Il fallait selon eux revoir la loi de financement des communautés et des régions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Etienne Arcq (Cairn.info)

Toutefois, je salue l'engagement pris récemment par le président à revoir cette loi et à prendre en considération les amendements proposés par les acteurs du monde de la presse.Europarl