sanction efficace
exemples
Phrases avec le mot sanction efficace
Par ailleurs, il convient de souligner la difficulté pour les plaignants de prouver l'attitude discriminatoire d'un employeur à leur égard ainsi que le manque de sanction efficace face aux contrevenants.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Dominique Velche (Cairn.info)
Souvent, l'absence de sanction efficace est, dans sa stratégie, un élément déterminant pour violer les normes : désobéir ne lui coûte pas cher.Droit et societe, 2015, Mauricio García-Villegas (Cairn.info)
Le respect des valeurs limites doit être obligatoire, même s'il n'y a actuellement aucune sanction efficace pour imposer l'application des objectifs, comme je l'ai décrit.Europarl
S'agissant de l'établissement des peines, des facteurs très divers doivent être pris en considération pour parvenir à une sanction efficace et proportionnée.Europarl
La déchéance de plein droit du mandat est une sanction efficace.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)
Une seule question alors : quelle sera la sanction efficace, qu'est-ce qui dissuadera, qu'est-ce qui fera exemple ?SpécificitéS, 2011, Sébastien Pesce (Cairn.info)
Cet instrument est appliqué au moyen de diverses mesures et sanctions efficaces, que ce soit au niveau financier, administratif ou pénal.Europarl
Le deuxième type de mesures concerne la nécessité de disposer de normes communautaires qui mettent en œuvre un régime de sanctions efficaces.Europarl
Fait exprès, pour ménager l'exercice de représailles à l'identique, seule forme de sanction efficace ?Stratégique, 2015, David Cumin (Cairn.info)
De même, le refus (d'accès) à un nom de domaine est une sanction efficace.Les Cahiers du Numérique, 2002, Hans Klein (Cairn.info)
Encore faut-il qu'ils disposent de pouvoirs d'action ad hoc et qu'ils soient habilités à infliger des sanctions efficaces aux agences qui ne s'y conforment pas.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Faïza Bouguerra Gentile (Cairn.info)
Nous soutenons naturellement l'instauration de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l'encontre de ceux qui ne respectent pas cette directive.Europarl
Un système de preuve, trop contraignant pour le plaignant, empêchait de plus la sanction efficace des comportements discriminatoires.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Daniel Borrillo (Cairn.info)
En fait, ce droit de regard ne s'accompagne d'aucune possibilité réelle de sanction efficace.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jean-Marie Piemme (Cairn.info)
Par ailleurs, nous soutenons l'idée d'un plafond national pour l'échange et voulons avoir des sanctions efficaces.Europarl
Les règles sont telles qu'elles sont, mais s'il n'existe pas de sanction efficace pour les avoir transgressées, elles s'affaiblissent et ne peuvent plus être appliquées.Europarl
La médiatisation est une sanction des délits d'initiés redoutée et à ce titre c'est une sanction efficace.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Les outils procéduraux à la disposition des syndicats ne paraissent pas garantir une sanction efficace de ces discriminations, entendues en un sens collectif.Travail et emploi, 2016, Frédéric Guiomard, Inès Meftah (Cairn.info)
En cas d’infraction, la proposition prévoit des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives - conformément à la législation nationale, bien entendu.Europarl
Ainsi, en présence de nombreux enfants, la sanction efficace devrait être plus sévère puisque, dans ce cas, les comportements de free-riding se mettent plus facilement en œuvre.Revue économique, 2002, Mohamed Jellal, François-Charles Wolff (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
