sanction efficace
exemples
Phrases avec le mot sanction efficace
Les règles sont telles qu'elles sont, mais s'il n'existe pas de sanction efficace pour les avoir transgressées, elles s'affaiblissent et ne peuvent plus être appliquées.Europarl
Le respect des valeurs limites doit être obligatoire, même s'il n'y a actuellement aucune sanction efficace pour imposer l'application des objectifs, comme je l'ai décrit.Europarl
Le fait est qu'un régime de sanction efficace nécessite un certain temps de préparation.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Morad Bali (Cairn.info)
Par ailleurs, il convient de souligner la difficulté pour les plaignants de prouver l'attitude discriminatoire d'un employeur à leur égard ainsi que le manque de sanction efficace face aux contrevenants.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Dominique Velche (Cairn.info)
S'agissant de l'établissement des peines, des facteurs très divers doivent être pris en considération pour parvenir à une sanction efficace et proportionnée.Europarl
Vis-à-vis d'acteurs qui s'affranchissent des règles, en matière de fiscalité, de pollution, de droits humains, grandes entreprises ou individus, organiser des modes de sanction efficaces et dissuasifs est une priorité.Esprit, 2021, Lucile Schmid (Cairn.info)
Les outils procéduraux à la disposition des syndicats ne paraissent pas garantir une sanction efficace de ces discriminations, entendues en un sens collectif.Travail et emploi, 2016, Frédéric Guiomard, Inès Meftah (Cairn.info)
Nous soutenons naturellement l'instauration de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l'encontre de ceux qui ne respectent pas cette directive.Europarl
Il conviendrait mieux de banaliser l'action en justice en tirant les conséquences que la violation de ce droit, ou l'entrave à son exercice, implique une sanction efficace, exemplaire.Le Droit Ouvrier, 2013, Pascal Rennes (Cairn.info)
De même, le refus (d'accès) à un nom de domaine est une sanction efficace.Les Cahiers du Numérique, 2002, Hans Klein (Cairn.info)
En l'absence de sanctions efficaces, ne pas atteindre les objectifs peut ne conduire qu'à la modification du niveau de départ de l'objectif pour le cycle budgétaire suivant.Revue économique de l'OCDE, 2005, Douglas Sutherland, Robert Price, Isabelle Joumard (Cairn.info)
Il s'agit ensuite de recruter des experts totalement indépendants, en les obligeant effectivement à déclarer les éventuels conflits d'intérêts, et en prévoyant une procédure de contrôle et de sanction efficaces.Prospective et stratégie, 2012, Cécile Thépot-Olagne (Cairn.info)
Un système de preuve, trop contraignant pour le plaignant, empêchait de plus la sanction efficace des comportements discriminatoires.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Daniel Borrillo (Cairn.info)
Il est difficile de concevoir des sanctions efficaces, notamment lorsque le rythme de l'évolution économique suffit à compliquer l'observation des règles.Revue économique de l'OCDE, 2005, Douglas Sutherland, Robert Price, Isabelle Joumard (Cairn.info)
Une seule question alors : quelle sera la sanction efficace, qu'est-ce qui dissuadera, qu'est-ce qui fera exemple ?SpécificitéS, 2011, Sébastien Pesce (Cairn.info)
Le deuxième type de mesures concerne la nécessité de disposer de normes communautaires qui mettent en œuvre un régime de sanctions efficaces.Europarl
Ceci est regrettable, la nullité semblant la seule sanction efficace et adéquate d'une clause qui porte atteinte de manière disproportionnée aux droits ou libertés du salarié.Le Droit Ouvrier, 2011, Florence Canut (Cairn.info)
Souvent, l'absence de sanction efficace est, dans sa stratégie, un élément déterminant pour violer les normes : désobéir ne lui coûte pas cher.Droit et societe, 2015, Mauricio García-Villegas (Cairn.info)
En cas d’infraction, la proposition prévoit des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives - conformément à la législation nationale, bien entendu.Europarl
On sait que par sanctions appropriées, les autorités européennes entendent des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.Market Management, 2007, Didier Danet (Cairn.info)
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