sanction suprême

Cette sanction suprême, qui est parfois le fruit de contestation(s), ne peut être accordée que par une seule personne : le directeur de la partie.Science et Motricité, 2015, Ludovic Tenèze, Hélène Joncheray, Thierry Arnal (Cairn.info)

Les théoriciens de la justice comme les praticiens se réfèrent sans cesse à l'exemplarité pour justifier l'exercice de la sanction suprême.Histoire de la Justice, 2014, Claude Gauvard (Cairn.info)

En ce cas la rupture du contrat de travail du témoin est déclarée nulle de plein droit ce qui est la sanction suprême d'un acte juridique illicite.Travail! genre et sociétés, 2001, Paul Bouaziz (Cairn.info)

Si les craintes de la sanction suprême, celles d'un éclatement de la zone, sont atténuées, les difficultés demeurent car la stratégie macroéconomique de la zone euro n'a pas changé.Revue de l'OFCE, 2012, Xavier Timbeau (Cairn.info)

Ses membres sont de ce fait portés à un examen très consciencieux des circonstances de l'acte lorsqu'ils interrogent des captifs passibles de la sanction suprême.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Robert Muchembled (Cairn.info)