sanction suprême

Elle rappelle à plusieurs reprises que certains de ses rapports ont fini dans un tiroir, ce qui semble être à ses yeux la sanction suprême.Politix, 2018, Yohann Morival, Jeanne Lazarus (Cairn.info)

Ses membres sont de ce fait portés à un examen très consciencieux des circonstances de l'acte lorsqu'ils interrogent des captifs passibles de la sanction suprême.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Robert Muchembled (Cairn.info)

Cette sanction suprême, qui est parfois le fruit de contestation(s), ne peut être accordée que par une seule personne : le directeur de la partie.Science & Motricité, 2015, Ludovic Tenèze, Hélène Joncheray, Thierry Arnal (Cairn.info)

En ce cas la rupture du contrat de travail du témoin est déclarée nulle de plein droit ce qui est la sanction suprême d'un acte juridique illicite.Travail! genre et sociétés, 2001, Paul Bouaziz (Cairn.info)

Pour lui, le passé hideux illustre parfaitement l'inutilité et la barbarie de cette sanction suprême.RSC, 2014 (Cairn.info)

Pourtant, parfois, il faut la sanctionner car elle est défaillante du fait même des parents en n'hésitant pas à aller jusqu'à la sanction suprême : la rupture du lien familial.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)

Les théoriciens de la justice comme les praticiens se réfèrent sans cesse à l'exemplarité pour justifier l'exercice de la sanction suprême.Histoire de la Justice, 2014, Claude Gauvard (Cairn.info)