sanctionner + trafic
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Phrases avec le mot sanctionner + trafic
On propose de rendre plus sévères les peines sanctionnant le trafic de personnes.Europarl
Sont ainsi sanctionnés le trafic, la production, l'importation, l'exportation, le transport, l'offre ou la cession de stupéfiants.Archives de politique criminelle, 2009, Olivier Sautel (Cairn.info)
Dans le même état d'esprit, il est envisageable d'éviter de sanctionner le trafic local épisodique en exonérant les premiers trajets mensuels.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2015, Damien Broussolle (Cairn.info)
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