sens défavorable à
exemples
Phrases avec le mot sens défavorable à
L'administration, lorsqu'elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire, bénéficie d'une grande marge d'appréciation pour conclure dans un sens défavorable à l'administré.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Peut-on mettre en lumière des corrélations entre curriculum formel et curriculum réel, allant dans un sens défavorable à l'éducation nouvelle ?Spécificités, 2017, Ghislain Leroy (Cairn.info)
Néanmoins, rien ne l'empêche de réformer dans un sens défavorable à la personne mise en cause lorsque l'appel n'est pas le fait de celui qui a été sanctionné.Revue du droit public, 2018, Camille Giraud (Cairn.info)
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