service compétent
exemples
Phrases avec le mot service compétent
Et c'est dans ce cadre qu'évolue le service compétent, attaché auprès de la direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques.Revue française d'administration publique, 2008, Michel de SALVIA (Cairn.info)
Pourtant, les compagnies attendent des signaux de la part de l'autorité de régulation qui n'a pas encore créé le service compétent qui doit valider les plans d'action des distributeurs.Flux, 2013, Marie-Hélène Zérah, Gautier Kohler (Cairn.info)
Tout ce qui est antérieur au 1er janvier 1956 n'est pas vérifié par le service compétent.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
En effet, l'inspection du travail est un service compétent pour l'ensemble des branches d'activités économiques et des secteurs professionnels.Revue Congolaise de Gestion, 2018, Gérard Tchouassi (Cairn.info)
Vous ferez connaître votre position au service compétent de la séance.Europarl
On les accompagne ou on les redirige vers les services compétents.Ouest-France, Yann CLOCHARD, 17/10/2024
En lien avec les services compétents nous suivons ces investigations.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/12/2022
Une fois diagnostiquée, la grossesse chez une femme toxicomane doit être considérée comme une grossesse à risque, et suivie comme telle, dans un service compétent.Enfances & PSY, 2007, Sylvie Wieviorka (Cairn.info)
Assurez-vous très tôt que votre facture a bien été reçue, qu'elle est en cours de traitement par le service compétent et qu'aucun aléa ne risque de bloquer le paiement.Capital, 17/10/2011, « Faites plier les mauvais payeurs tout en douceur »
Le service compétent m'a alors fait savoir qu'il n'était pas possible de soumettre des questions sous un format en source libre.Europarl
Ce dossier est transmis au chef de service compétent qui donne ensuite le dossier à l'un de ces ufficiali.L'Année canonique, 2008, Philippe Toxé (Cairn.info)
Pour cela, il convient d'adresser une demande au service compétent qui, après analyse de la demande, rejettera ou acceptera cette remise.Capital, 12/07/2019, « Demande de remise gracieuse : lettre et démarches »
Alertés, les services compétents ont coupé la canalisation concernée.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 15/12/2022
Cette demande est adressée par simple lettre au service compétent pour recevoir la demande d'autorisation d'occupation.Journal de la société des océanistes, 2016, Annie Aubanel (Cairn.info)
Quand l'association ne peut pas répondre à la demande, elle fait remonter aux services compétents.Ouest-France, Julie ÉCHARD, 19/04/2024
Son témoignage a été pris très au sérieux par la municipalité qui a récupéré les photos pour les transmettre aux services compétents.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 14/11/2022
Il s'agit d'orienter au mieux le patient vers le service compétent.Ouest-France, Marie DESEVEDAVY, 09/12/2021
Le service compétent prendra acte de votre déclaration.Europarl
Le patient, transporté par hélicoptère, pourra être rapidement transféré dans le service compétent, qu'il s'agisse de l'unité de déchocage, de réanimation ou encore du bloc opératoire.Ouest-France, Marie DESEVEDAVY, 09/12/2021
L'objectif est d'en faire un service compétent, multiethnique et proche de la population.Europarl
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