servitudes
Formes
Pluriel de servitude ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot servitudes
Trop de servitudes, horaires avec les conseils syndicaux et les assemblées générales tardives, trop de pression, trop de tensions, trop d'agressivité des copropriétaires.Capital, 03/05/2021, « Pénurie de syndics : un danger pour les copropriétés ! »
L'autre difficulté soulevée par les servitudes des cahiers, mais, à dire vrai, elle ne fait encore qu'accentuer la première, c'est leur immutabilité de principe.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
En d'autres termes, les servitudes collectives ne désignent pas une pluralité de servitudes individuelles.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fabienne Labelle-Pichevin (Cairn.info)
D'ailleurs, le recours aux servitudes collectives n'est peut-être qu'une sorte de régime primaire d'organisation des services fonciers, les autres modes étant considérés comme plus aboutis.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fabienne Labelle-Pichevin (Cairn.info)
Les servitudes de vues sont acquises à titre principal de deux manières.Capital, 30/06/2020, « Servitude de vue : définition, distance autorisée et recours »
Les servitudes d'utilité privée se conçoivent naturellement par opposition aux servitudes d'utilité publique.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fabienne Labelle-Pichevin (Cairn.info)
Tant de guerres, tant de désastres et de servitudes, n'ont pu tarir la mamelle de la vache sacrée.Jules Michelet (1798-1874)
N'oubliez pas de comparer le plan de la copropriété avec le lot visé, et de vérifier l'existence de servitudes.Capital, 04/01/2018, « Immobilier : comment obtenir réparation en découvrant des vices cachés… »
Il peut ainsi tout comme si le bien lui appartenait procéder à une cession de son droit, l'hypothéquer, le grever de servitudes, le sous-louer.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Aucun texte n'érige les servitudes civiles du lotissement en catégorie à part.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
Deux catégories de lois créant des servitudes existent.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Corinne Manson (Cairn.info)
La loi pose toutefois le principe de l'indemnisation du préjudice qui pourrait résulter de ces servitudes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Christine Declercq, Anne Vincent (Cairn.info)
D'une part, l'analyste est gardien du cadre, garant de la nécessité du respect des servitudes imposées par ce cadre.Revue française de psychanalyse, 2020, Alain Ferrant (Cairn.info)
L'application de cette thèse au groupe concerné par les servitudes collectives aurait alors une conséquence majeure.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fabienne Labelle-Pichevin (Cairn.info)
Elles regroupent d'abord les servitudes du fait de l'homme.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fabienne Labelle-Pichevin (Cairn.info)
La communauté d'intérêt insuffle-t-elle aux servitudes collectives des particularités et un régime propre ?Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fabienne Labelle-Pichevin (Cairn.info)
L'ensemble de ces servitudes d'urbanisme a pour conséquence de détacher – ou presque – le droit de construire du droit de propriété.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Corinne Manson (Cairn.info)
Même marche à suivre pour un bien entièrement à rénover ou soumis à des servitudes importantes.Capital, 20/07/2012, « Comment vendre son logement au meilleur prix »
Il s'agit des servitudes liées à votre future demeure, à savoir des obligations parfois très gênantes pour les propriétaires.Capital, 05/06/2012, « Conformité : amiante, charges, servitudes, tout doit être contrôlé »
Néanmoins il existe là, comme partout, des servitudes.Honoré de Balzac (1799-1850)
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