signer + procès-verbal
exemples
Phrases avec le mot signer + procès-verbal
Les troïki jugeaient les accusés en leur absence, en signant des procès-verbaux succincts.Vingtième siècle, 2010, Gábor T. Rittersporn (Cairn.info)
Je vais choisir un commissaire qui représentera le gouvernement français et signera le procès-verbal de remise du corps.François Guizot (1787-1874)
Il doit alors signer le procès-verbal et on lui précise qu'il peut faire appel de la décision dans les quinze jours en écrivant au directeur interrégional de l'administration pénitentiaire20.Déviance et Société, 2015, Fabrice Fernandez (Cairn.info)
On me faisait signer une procès-verbal insignifiant, et on me quittait presque en se moquant de moi.Henri Sévérin Béland (1869-1935)
Les cent cinquante représentants présents signèrent un procès-verbal qui constatait l'illégalité des mesures prises et se séparèrent.Henri Welschinger (1846-1919)
Assesseur aux élections, il avait refusé de signer un procès-verbal truqué.Ouest-France, Justine SALVESTRONI, 24/08/2020
Vous avez examiné votre logement du sol au plafond et vous êtes sur le point de signer le procès-verbal ?Capital, 22/06/2012, « Livraison d'un logement neuf : conseils pour détecter les anomalies »
À la fin de toutes ces démarches, l'assesseur, comme tous les membres du bureau, signe un procès-verbal qui retrace le déroulement des opérations.Ouest-France, Manon LETERQ, 01/06/2021
Les parties et le président du bureau de conciliation signent ce procès-verbal qui est annexé au dossier de l'affaire puis reporté au registre d'audience.Le Droit Ouvrier, 2009, Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin (Cairn.info)
Les résultats sont proclamés, les têtes de liste signent le procès-verbal avalisant le scrutin.Ouest-France, Philippe GILBERT, 25/03/2014
Il n'y avait pas moyen de le nier ; j'avoue tout, je signe le procès-verbal, on me met les menottes, et en route...Eugène Sue (1804-1857)
Finalement, c'est pour avoir signé un procès-verbal de réception à la place du client que le constructeur avait été condamné à une faible amende.Ouest-France, Frédéric SALLE, 08/10/2012
Aucun des membres de l'équipage n'avait accepté de signer son procès-verbal d'audition.Ouest-France, Yannick GUÉRIN, 04/04/2013
C'est qu'apparemment elle ne se souciait pas de signer le procès-verbal...Oscar Méténier (1859-1913)
Il avait pourtant reconnu en garde à vue et avait signé les procès-verbaux de ses auditions.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 16/10/2025
Tel est le cas en l'espèce, la requérante ayant présidé la réunion de création de l'association et en ayant signé le procès-verbal et les statuts.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
À l'issue de l'audition, la personne interrogée et l'agent de contrôle doivent signer le procès-verbal, qui sera daté.Le Droit Ouvrier, 2013, Thomas Kapp (Cairn.info)
Il s'est contenté de signer son procès-verbal d'audition avec les questions des enquêteurs, mais sans ses réponses.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 10/01/2019
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