signer + procès-verbal

Il s'est contenté de signer son procès-verbal d'audition avec les questions des enquêteurs, mais sans ses réponses.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 10/01/2019

On me faisait signer une procès-verbal insignifiant, et on me quittait presque en se moquant de moi.Henri Sévérin Béland (1869-1935)

Comme beaucoup d'autres veuves, elle refusa de signer le procès-verbal.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Janine Lanza (Cairn.info)

Par ailleurs, le conseil autorise le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens, ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert.Ouest-France, 15/12/2013

Les cent cinquante représentants présents signèrent un procès-verbal qui constatait l'illégalité des mesures prises et se séparèrent.Henri Welschinger (1846-1919)

Vous avez examiné votre logement du sol au plafond et vous êtes sur le point de signer le procès-verbal ?Capital, 22/06/2012, « Livraison d'un logement neuf : conseils pour détecter les anomalies »

Il n'y avait pas moyen de le nier ; j'avoue tout, je signe le procès-verbal, on me met les menottes, et en route...Eugène Sue (1804-1857)

Il doit alors signer le procès-verbal et on lui précise qu'il peut faire appel de la décision dans les quinze jours en écrivant au directeur interrégional de l'administration pénitentiaire.Déviance et Société, 2015, Fabrice Fernandez (Cairn.info)

Au moment de signer le procès-verbal d'audition, un policier avait remarqué sur l'une des mains du jeune homme, qui venait d'enlever ses gants, un gonflement important.Ouest-France, 23/01/2017

A la présidence de l'université, on fait cependant remarquer qu'il a signé le procès-verbal.Le monde juif, 1986 (Cairn.info)