procès-verbal

définitions

procès-verbal ​​​ , procès-verbaux ​​​ nom masculin

Acte dressé par une autorité compétente et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. ➙ constat. —  spécialement Avoir un procès-verbal pour excès de vitesse. ➙ contravention ; familier PV. Dresser (un) procès-verbal (➙ verbaliser).
Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc. ➙ compte rendu.

synonymes

procès-verbal nom masculin

constat, acte, communication, compte rendu, exploit, rapport, relation

contravention, amende, contredanse (familier), papillon (familier), prune (familier), PV (familier)

exemples

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Je voulais stigmatiser ce fait et je désirerais qu'à l'avenir, lorsque l'approbation du procès-verbal figure à l'ordre du jour, elle soit réellement menée à bien.Europarl
Je regrette beaucoup qu'il ne revienne pas et je tenais à ce que cela soit consigné dans le procès-verbal.Europarl
Puisqu'on m'assure que tout le monde aura le procès-verbal dans sa langue à ce moment-là, nous pourrons, en effet, interrompre quelques instants le débat pour approuver le procès-verbal.Europarl
Il y aura donc au procès-verbal, en ce qui concerne les appels nominaux, deux contradictions, deux votes contradictoires et je tenais tout de même à le souligner.Europarl
Il me semble important que notre déception soit inscrite au procès-verbal en raison de la mesquinerie dont certains amendements ont fait l'objet.Europarl
Deuxièmement, le procès-verbal ne reflète pas la réponse du président qui elle aussi revêt une extrême importance.Europarl
Le point «adoption du procès-verbal» figurait à l'ordre du jour, et nous nous étions réunis en séance plénière à cette fin.Europarl
Je le dis parce que cela fait 30 minutes que je tente de parler du procès-verbal de la séance du vendredi 7 juillet 2000.Europarl
Il sera inscrit dans le procès-verbal que les corrections ne sont pas prises en considération étant donné que le député n’avait pas voté.Europarl
La liste sera annexée au procès-verbal, de sorte que le commissaire sera dispensé de la lecture d’une longue série de nombres.Europarl
Le procès-verbal ne mentionne que la protestation que j'avais élevée en constatant la remise tardive des documents.Europarl
Donc, je confirme et je suis d'ailleurs surpris que mon intervention sur le rappel au règlement ne figure pas au procès-verbal.Europarl
Peut-être y a-t-il une erreur au procès-verbal, mais je lis : amendements 60 et 61, rejetés, et en revanche, amendement 31 du groupe socialiste, adopté.Europarl
Je voudrais qu'on se prononce pour rejeter la partie 2 de ce procès-verbal, telle qu'elle figure à la page 6.Europarl
Nous en prenons bonne note dans le procès-verbal et nous le signalons aux services de sécurité pour qu'au plus vite ils prennent les mesures nécessaires.Europarl
Souhaitez-vous que votre commentaire déclarant que je suis le meilleur vice-président soit repris dans le procès-verbal ?Europarl
Pour le moment, je demande que chacun apporte les corrections qu'il estime nécessaires au procès-verbal, sur d'autres points encore peut-être que celui-ci.Europarl
Si certains collègues souhaitent ajouter quelque chose au procès-verbal, il est toujours temps de le faire par écrit pendant la procédure de vote.Europarl
Je voudrais entendre de votre part la position définitive sur ce point, afin que le processus législatif ultérieur s'en trouve facilité grâce au procès-verbal.Europarl
Si vous vous êtes trompée de touche, vous pouvez toujours nous le dire et cela apparaîtra dans le procès-verbal.Europarl
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