simplification juridique

Ils proposent de travailler ensemble sur les projets de territoires d'expérimentation, la réhabilitation des friches industrielles, la simplification juridique, l'industrialisation de la construction pour des coûts moins chers.Ouest-France, Éric de GRANDMAISON, 16/02/2021

Il y avait donc un besoin de coordination et d'accroissement des moyens de mise en œuvre, mais également un besoin de clarification et de simplification juridiques.RSC, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)

La simplification juridique des compé~tences brise les solidarités entre le fleuve et ses quais, qui fondaient justement l'unité de cet espace original.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003 (Cairn.info)

Ainsi, le rapport du groupe de travail postule que la simplification juridique peut contribuer à améliorer la croissance et la création d'emplois.Europarl

Si la consolidation constitue un incontestable progrès sur la voie de la simplification juridique et de la centralisation politique, elle n'en reste pas moins un projet fondamentalement conservateur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Yves Cartuyvels (Cairn.info)

Toutefois, la déréglementation des règles de droit communautaires ne constitue qu'un aspect de la simplification juridique.Europarl

Où il apparaît combien l'évolution technico-technologique est susceptible de mener à des simplifications juridiques.LEGICOM, 2014, Boris Barraud (Cairn.info)

La volonté d'une simplification juridique se confronte parfois à d'autres enjeux.Droit et ville, 2013, Grégory Kalflèche (Cairn.info)