simplification juridique
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Phrases avec le mot simplification juridique
Si la consolidation constitue un incontestable progrès sur la voie de la simplification juridique et de la centralisation politique, elle n'en reste pas moins un projet fondamentalement conservateur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Yves Cartuyvels (Cairn.info)
Ainsi, le rapport du groupe de travail postule que la simplification juridique peut contribuer à améliorer la croissance et la création d'emplois.Europarl
Toutefois, la déréglementation des règles de droit communautaires ne constitue qu'un aspect de la simplification juridique.Europarl
Un important chantier de modernisation et de simplification juridique a été entrepris et, dans une large mesure, mené à bien.Hors les murs, 2021, Jean-Benoît Dujol (Cairn.info)
La volonté d'une simplification juridique se confronte parfois à d'autres enjeux.Droit et ville, 2013, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
Il y avait donc un besoin de coordination et d'accroissement des moyens de mise en œuvre, mais également un besoin de clarification et de simplification juridiques.RSC, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
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