société à responsabilité limitée
exemples
Phrases avec le mot société à responsabilité limitée
Une amende de 10 000 euros a été prononcée contre une société à responsabilité limitée qui exploitait un restaurant sans autorisation.Revue Pénale, 2020, Jean-Luc Putz (Cairn.info)
La loi offrait une toute nouvelle possibilité de transformer un établissement médical public indépendant en société à responsabilité limitée ou en société publique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Łukasz Mikuła, Urszula Kaczmarek (Cairn.info)
Adroitement conseillé par un juriste, il portera son choix sur la constitution d'une société à responsabilité limitée.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Laurent Erbs (Cairn.info)
Les activités en régime de concurrence sont exercées par une société à responsabilité limitée ou une société constituée par une loi.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Elizabeth Roderburg (Cairn.info)
Le groupement peut prendre la forme d'une société à responsabilité limitée, d'une société anonyme, ou encore d'une société coopérative pour les petits porteurs.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Florence Cappuyns, Michel Goethals (Cairn.info)
Cela peut donc être contre-productif dans le cas d'une société à responsabilité limitée qui vise normalement à protéger le patrimoine personnel des associés.Capital, 27/02/2020, « Peut-on commencer son activité sans immatriculer sa société ? »
Le législateur a renoncé à fixer un seuil minimal de détention tel qu'il avait existé dans la loi de 1863 qui avait introduit une première société à responsabilité limitée.Entreprises et histoire, 2009, Hervé Joly (Cairn.info)
Cette catégorie regroupe notamment la société anonyme, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée, la société coopérative et la société européenne.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Pol Mellina (Cairn.info)
Les emprunteurs connaissent depuis longtemps la société anonyme si bien nommée, ainsi que la société à responsabilité limitée qui toutes deux donnent une personnalité juridique à un sac d'écus.Finance α Bien Commun, 2008, Etienne Perrot (Cairn.info)
Il s'agissait d'une société à responsabilité limitée tout à fait conventionnelle qui pratiquait des cultures intensives, monoculturales et mécanisées.EcoRev, 2021, Andrea Ghelfi, Isabella Troisi, Antonella Corsani (Cairn.info)
Comment l'activité est elle organisée (free lance, auto entreprises, bureaux d'études, société à responsabilité limitée, etc.) ?Revue française d'administration publique, 2013, Michel Chauvière (Cairn.info)
Une seule des sociétés est une société à responsabilité limitée.Marché et organisations, 2006, Blandine Laperche (Cairn.info)
Il s'agit par exemple des gérants d'une société à responsabilité limitée ou des administrateurs d'une société anonyme.Revue Pénale, 2020, Jean-Luc Putz (Cairn.info)
L'action fondée sur cette disposition viserait à préserver l'actif distribuable d'une société à responsabilité limitée en état de cessation de paiements, dans l'intérêt de l'ensemble de ses créanciers.Revue critique de droit international privé, 2015, Nicolas Ciron, Dominique Bureau (Cairn.info)
Il s'agit du seul gérant dans le cadre de la société à responsabilité limitée alors qu'il peut être imputé au président, aux administrateurs ou aux directeurs généraux d'une société anonyme.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Il est fréquent que cette fonction d'associé commandité soit dès lors occupée par une société à responsabilité limitée.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Éva Gyori-Toursel (Cairn.info)
Le nantissement de parts sociales des sociétés commerciales (société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, etc.) devrait donc pouvoir bénéficier du pacte commissoire.Revue d'économie financière, 2018, Étienne Gentil (Cairn.info)
En effet, une société anonyme ou société à responsabilité limitée peut-elle être habitée d'un sentiment et qui plus est de celui du respect ?Question(s) de management, 2018, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
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