soumissionnaires
Formes
Pluriel de soumissionnaire ( nom et adjectif )
Exemples
Phrases avec le mot soumissionnaires
Les termes de référence constituent un document qui fournit des informations aux cabinets soumissionnaires, lors de la passation du marché.Politique européenne, 2014, Hélène Colineau (Cairn.info)
Les règles seront ainsi clairement signifiées aux soumissionnaires, qui sauront d'emblée quelles sont les conditions applicables au marché.Europarl
Nous devrions rechercher le résultat le plus avantageux pour nos concitoyens et la transparence de la procédure pour les soumissionnaires.Europarl
D'autre part, les soumissionnaires sont également protégés par l'introduction de la procédure de révision, qui garantit que le processus d'attribution est équitable et non discriminatoire.Europarl
Elle prescrit notamment de ne pas faire de discrimination entre les soumissionnaires qualifiés, de faire en sorte qu'il y ait une concurrence effective.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
Des adjudications bien définies avec des soumissionnaires bien informés garantissent que les licences sont accordées aux opérateurs qui peuvent générer le plus grand bénéfice économique.Europarl
La troisième source d'identification provient de la direction de la poudrerie ou des entrepreneurs soumissionnaires, qui délivrent les certificats individuels de travail des ouvriers.Le Mouvement Social, 2014, Claire Barillé, Thomas Le Roux, Marie Thébaud-Sorger (Cairn.info)
A la fin de 1992,32 soumissionnaires avaient obtenu un accès aux gazoducs et fournissaient 20 % du marché industriel.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Les ententes anticoncurrentielles entre entreprises soumissionnaires à un appel d'offres public ou privé sont interdites par nature.Recherches économiques de Louvain, 2001, Karine Brisset (Cairn.info)
On ne peut d'ailleurs pas faire d'économies sur ces montants, car ils restent encore trop bas pour attirer concrètement des soumissionnaires venus d'autres pays.Europarl
Il est essentiel d'obtenir l'engagement de nos partenaires commerciaux à ouvrir leurs marchés publics aux soumissionnaires européens.Europarl
Pour réduire le nombre de soumissionnaires potentiels à un appel d'offres et éliminer ainsi la concurrence, plusieurs stratégies sont mises en œuvre.Politique africaine, 2001, Giorgio Blundo (Cairn.info)
La publication de certains ou de tous les documents, des critères d'évaluation, des propositions des soumissionnaires et le résultat détaillé de toute évaluation.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2008, Mark Pyman (Cairn.info)
Les institutions et leurs soumissionnaires s'inscrivent donc dans une recherche croisée de cautionnement, dans laquelle le projet, ses objectifs et ses finalités, n'apparaissent finalement qu'accessoires.Spécificités, 2012, Séverine Colinet (Cairn.info)
Les soumissionnaires devaient être sélectionnés par la procédure d'appel d'offres.Autrepart, 2002, Brigitte Bertoncello, Sylvie Bredeloup (Cairn.info)
Elle devrait également engendrer un changement de position des soumissionnaires partout dans le monde et des producteurs de médicaments génériques.Europarl
Cela nécessite des règles claires et transparentes, qui ne soient discriminantes pour aucun des soumissionnaires de ces marchés.Europarl
Le franchisé en titre est inévitablement avantagé par rapport aux autres soumissionnaires en matière d'informations et de ressources.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Darryl Biggar (Cairn.info)
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des niveaux minimaux de capacités, conformément aux articles 47 et 48, auxquels les candidats et les soumissionnaires doivent satisfaire.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
L'égalité de traitement des soumissionnaires est une autre composante importante de la gouvernance dans la volonté d'assurer la concurrence.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Berkay Ayhan, Yılmaz Üstüner (Cairn.info)
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