statua

L'épiscopat statua que la loi sur le service militaire obligatoire n'était pas légale.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2005, Jérôme aan de Wiel (Cairn.info)

On statua que, parmi les nobles anciens ou nouveaux sans distinction, tous les noms qui ne se trouveraient pas actuellement portés par six chefs de maisons au moins seraient abolis.Émile Vincens (1764-1850)

Elle ne statua pas sur la constitutionnalité du mécanisme en question puisque, par cinq voix contre quatre, elle estima que les contribuables n'avaient pas d'intérêt pour agir.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Guy Scoffoni, Idris Fassassi, Aurélie Duffy (Cairn.info)

Ainsi statua le conseil des ministres, après en avoir longuement délibéré.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

On remarque une allusion à un duumvir ou éventuellement à un praefectus pro duouiro, ainsi que des mentions d'honneurs (statua cum inscribtione, schola).L'Année épigraphique, 2009 (Cairn.info)

À partir de 1663, la jurisprudence statua que les successions par représentation en ligne collatérale devaient privilégier le critère de masculinité sur celui de la filiation.Annales, 2012, Sylvie Steinberg (Cairn.info)

Cette dernière statua à trois reprises sur l'interprétation de l'article 119.Travail, genre et sociétés, 2006, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)