statut + permettre
Exemples
Phrases avec les mots statut + permettre
Sans création d'une personne morale distincte, ce statut permet à l'entrepreneur individuel d'opérer une scission patrimoniale nette entre biens professionnels et biens personnels.Revue management et avenir, 2014, Anne-Sophie Courtier (Cairn.info)
Son témoignage démontre l'embarras d'une hiérarchie militaire déconcertée par un statut permettant à un officier d'active de s'exprimer et de publier.Inflexions, 2018, Matthieu Chillaud (Cairn.info)
La réforme de ce statut permet aux employeurs de ne plus être obligés de recommencer chaque année la procédure d'introduction.Plein droit, 2008, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Au moment de créer une association, la rédaction des statuts permet de définir les règles encadrant la structure associative.Capital, 07/12/2020, « Tout savoir sur les statuts d’association »
Les sans-statut permettent de réduire les charges patronales et, sauf pour une minorité de spécialistes de haut niveau, le salaire.Revue française d'études américaines, 2007, Donna Kesselman (Cairn.info)
L'acquisition et la reconnaissance d'un statut permettent bien souvent de surmonter les contraintes des conditions de travail.L'Homme et la société, 2007, Olivier Cousin (Cairn.info)
Les associations agréées disposent en effet du droit de siéger dans nombre d'instances et leurs représentants bénéficient d'un statut permettant l'exercice de leurs missions.Sève, 2009, Anne Laude (Cairn.info)
Ensuite ce statut permettrait de renforcer considérablement la transparence juridique et ainsi d'accroître la confiance entre les différents acteurs économiques.Europarl
Ce statut permettait de faire des travaux sans être astreint aux enquêtes publiques – obligations juridiques très coûteuses en temps.Le Journal de l'École de Paris du management, 2007, Jean-Yves Le Drian (Cairn.info)
Ce nouveau statut permet aux entreprises volontaires de faire entrer des objectifs sociaux et environnementaux dans leur objet social.Ouest-France, 09/07/2021
Ce statut permettra également de lutter contre la concurrence déloyale qui résulte souvent de l'absence d'un statut légal protecteur de ces travailleurs.Europarl
Ce statut permettra aussi la création de concentrations transnationales, basées sur des structures spécifiques aux coopératives.Europarl
Ce statut permet en effet de se lancer rapidement, à moindres frais et avec des formalités réduites au strict minimum.Capital, 20/02/2017, « Entreprise individuelle »
Le statut permettrait d'être prioritaire pour racheter, au fur et à mesure, des résidences secondaires mises en vente.Ouest-France, Benoit GUÉRIN, 05/06/2021
Car la souplesse du nouveau statut permet de rattraper bien des erreurs.Capital, 11/09/2009, « Le raz-de-marée des autoentrepreneurs »
Le statut d'émetteur de la monnaie de réserve sera très certainement disputé, car ce statut permet de se financer à des taux réduits.Regards croisés sur l'économie, 2011, Pierre-Olivier Gourinchas, François Geerolf, Claire Lebarz (Cairn.info)
Dans ces conditions, l'inscrire dans les statuts permet de dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit.Question(s) de management, 2019, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Ce statut permet en effet de lancer une activité en profitant de charges sociales et de formalités réduites, tant que le chiffre d'affaires reste inférieur à 81 500 euros.Capital, 29/03/2012, « Emploi et lutte contre le chômage : loin du compte »
Ce statut permet de se lancer rapidement, à moindres frais et avec des formalités réduites au strict minimum.Capital, 15/01/2021, « Entreprise individuelle : les avantages (et les risques) de ce… »
Mais ce progrès serait ambivalent et il devrait donc être associé à un statut permettant de protéger le salarié flexible contre la précarité.Lignes, 2008, Emmanuel Renault (Cairn.info)
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