statut + permettre
exemples
Phrases avec le mot statut + permettre
Plusieurs statuts permettant le regroupement ont été institués ces dernières années.Revue internationale de l'économie sociale, 2017, Ilona Delouette, Laura Nirello (Cairn.info)
Ce changement de statut permet aussi de bénéficier de subventions et d'avoir recours au bénévolat.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 26/05/2020
Son témoignage démontre l'embarras d'une hiérarchie militaire déconcertée par un statut permettant à un officier d'active de s'exprimer et de publier.Inflexions, 2018, Matthieu Chillaud (Cairn.info)
Dans ces conditions, l'inscrire dans les statuts permet de dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit.Question(s) de management, 2019, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Ce statut permet aux personnes sinistrées d'être indemnisées par leur assurance.Ouest-France, Jeanne TOUTAIN, 05/02/2025
Ce statut permet de clarifier une exigence juridico-administrative.Hommes et Migrations, 2012, Souley Mahamadou laouali, Jean-Baptiste Meyer (Cairn.info)
Car la souplesse du nouveau statut permet de rattraper bien des erreurs.Capital, 11/09/2009, « Le raz-de-marée des autoentrepreneurs »
Ce statut permet à 520 familles, 1 286 personnes, de vivre de leurs productions.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 28/10/2024
Toujours en tant que signal, le statut permet de réduire les coûts de production.Revue française de socio-économie, 2016, Julien Brailly, Alexandre Coulondre (Cairn.info)
Par ailleurs, ces nouveaux statuts permettront de donner aux jeunes chercheurs une représentation plus stable et plus effective.Science & Motricité, 2007, Didier Delignières (Cairn.info)
Qu'est-ce que ce statut permet aux étudiants d'obtenir comme aménagements ?La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Michaël Segon, Lucie Brisset, Nathalie Le Roux (Cairn.info)
Au moment de créer une association, la rédaction des statuts permet de définir les règles encadrant la structure associative.Capital, 07/12/2020, « Tout savoir sur les statuts d’association »
Ce statut permet également une étape importante pour les proches de la jeune fille qui peuvent désormais se constituer partie civile.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 17/04/2025
Ce statut permet en effet de se lancer rapidement, à moindres frais et avec des formalités réduites au strict minimum.Capital, 20/02/2017, « Entreprise individuelle »
Ce statut permettra aussi la création de concentrations transnationales, basées sur des structures spécifiques aux coopératives.Europarl
Ce statut permettra également de lutter contre la concurrence déloyale qui résulte souvent de l'absence d'un statut légal protecteur de ces travailleurs.Europarl
Une analyse des exigences contenues dans les statuts permet de préciser les profils recherchés.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Rouba Chantiri-Chaudemanche, Anouar Kahloul (Cairn.info)
Ce statut permet de se lancer rapidement, à moindres frais et avec des formalités réduites au strict minimum.Capital, 15/01/2021, « Entreprise individuelle : les avantages (et les risques) de ce… »
Deuxièmement, une autre distinction de statut permet de différencier deux types d'enjeux propres à la diplomatie audiovisuelle française.Revue internationale de politique comparée, 2016, Romain Lecler (Cairn.info)
Ce statut permet aux bénéficiaires d'obtenir des permis de travail, mais seulement pendant dix-huit mois.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 19/04/2022
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