stipulera

Tel donateur, en faisant un legs à la caisse du département ; stipulera que l'emploi de ce legs sera particulièrement affecté aux instituteurs ruraux, aux instituteurs de telle ville.François Guizot (1787-1874)

En effet, lorsque les parties peuvent contracter sur le niveau d'échange et les niveaux d'investissements efficaces, un contrat complet stipulera que l'acheteur et le vendeur doivent mettre en place respectivement ?Revue économique, 2011, M'hand Fares (Cairn.info)

Pour se faire, ils s'engagent à envoyer à chaque exploitant concerné une fiche de renseignement où celui-ci stipulera les conditions d'autorisation d'accès ou non à ses parcelles.Maud LESCOFFIT

Ce contrat stipulera la nature des services fournis, le coût de leur fourniture en interne (lequel peut augmenter quand le service s'améliore) et les exigences de l'une et l'autre partie.L'Expansion Management Review, 2008, Jaya Pandrangi, Steffen Lauster, Cary L. Neilson (Cairn.info)

La communication stipulera trois options à examiner : maintenir le statu quo, instaurer un label communautaire obligatoire ou fixer des critères minimums.Europarl

Une fois les modalités définies, signez un contrat v (à télécharger sur le site) qui stipulera les détails de l'échange.Sébastien Jensonny

La commune stipulera également l'interdiction des perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.Kate STENT