subdélégations
Formes
Pluriel de subdélégation ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot subdélégations
La doctrine est unanime à dire que l'exigence de la publicité des délégations et subdélégations conventionnelles serait irréaliste en pratique.Le Droit Ouvrier, 2011, Florence Maury (Cairn.info)
Il semble au surplus que les subdélégations soient possibles, mais le point est controversé et le délégataire ne peut pas à son tour consentir une délégation de pouvoir.Revue du droit public, 2011, Jacques Moreau (Cairn.info)
Des délégations, subdélégations, totales ou partielles, de compétences interviennent régulièrement au bénéfice des syndicats mixtes.Revue du droit public, 2009, Benjamin Pierre-Vantol (Cairn.info)
Le niveau du directeur général, qui va établir des subdélégations à des cadres qui feront, le cas échéant, de même.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Frédéric Havez, Ghislaine Gérault (Cairn.info)
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