supplétives
Formes
Féminin pluriel de supplétif ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot supplétives
Cependant, le mécanisme a été étendu en 2008 aux règles supplétives gouvernant la règlementation du temps de travail.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
D'une part, les règles qu'il édicte sont généralement supplétives.Forum de l'assurance, 2022, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
Partant, le développement de sources supplétives ou subsidiaires s'opère légitimement sous le couvert d'assurer la complétude du système normatif.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
A défaut d'accord entre employeurs et travailleurs sur les modalités d'implication, le texte prévoit des règles supplétives.Entreprises et histoire, 2004, Stéphane de la Rosa (Cairn.info)
Il s'agit, en fait, de la classique distinction opérée entre règles impératives et règles supplétives.Droit et société, 2011, Yann Leroy (Cairn.info)
Tout comme le droit d'emphytéose, les règles imposées par la loi de 2008 sont pour la plupart supplétives.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Il propose enfin une présentation ordonnée des formes verbales qui supprime les formes désuètes ou supplétives, et ajoute les formes manquantes.Le français aujourd'hui, 2002, Jacques David, Isabelle Laborde-Milaa (Cairn.info)
Aujourd'hui, la mise en œuvre du concept de défense présente un net recul des forces supplétives.Sécurité globale, 2011, Léon Koungou (Cairn.info)
Les auteures ont mis de côté les formes supplétives mais ont inclus les autres formes du présent dans leurs analyses.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2020, Carmen L. LeBlanc (Cairn.info)
Dans les différents rapports, les contours de ces autorités sociales supplétives ne sont pas précisés, et les quelques indications données s'avèrent contradictoires.Droit et société, 2007, Antoine Pelicand (Cairn.info)
La variable comprenait deux variantes, v-iont et les autres formes regroupées, y compris les supplétives.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2020, Carmen L. LeBlanc (Cairn.info)
Dans un second temps, il s'agit d'affecter et d'imputer toutes les charges incorporables et supplétives aux sections ainsi définies.Marché et organisations, 2006, Rémy Volpi (Cairn.info)
Puis, on met en place les inspections des forces supplétives et des missions de liaison auprès des groupes confessionnels pour chaque grand territoire.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2022, Michel Bodin (Cairn.info)
Il n'en demeure pas moins que les forces de vente supplétives comportent un nombre assez conséquent de vendeurs externalisés.Revue management et avenir, 2007, Erick Leroux, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
D'entre les auteurs favorables au principe, quelques-uns ont continué à faire la différence entre les matières dites supplétives et les matières impératives.Revue critique de droit international privé, 2019, Valerio De Oliveira Mazzuoli, Gabriella Boger Prado (Cairn.info)
Au niveau national également, le cadre réglementaire est limité et ne comporte souvent que des règles supplétives.Revue juridique de l'environnement, 2022, Harry Slachmuylders (Cairn.info)
L'ordre public des normes impératives, par opposition aux normes supplétives de volonté, se retrouve dans toutes les disciplines juridiques.Revue de la recherche juridique, 2020, Justine Macaruella (Cairn.info)
Les choses se passent comme s'il importait de conjurer le risque d'enquêtes supplétives à un manque de perspectives d'action pour les équipes syndicales.La Revue de l'Ires, 2012, Corinne Delmas (Cairn.info)
Quant au présent de l'indicatif, la situation est compliquée par la présence de formes supplétives pour les verbes les plus fréquents.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2020, Carmen L. LeBlanc (Cairn.info)
Les règles légales de transposition ne sont par conséquent que des règles supplétives.La Revue de l'Ires, 2018, Josépha Dirringer (Cairn.info)
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