supplétif
définition
synonymes
Synonymes de supplétif, supplétive adjectif et nom
au sens de suppléant
au sens de auxiliaire
exemples
Phrases avec le mot supplétif
Ou leurs supplétifs socialistes qui ont, dans cette enceinte, le culot de nous asséner leurs valeurs ?Europarl
De même, la vérification de l'identité des candidats au vu de leur extrait d'acte de naissance ou de leur jugement supplétif se justifie tout autant.Civitas Europa, 2016, Donald Bessou Kouassi (Cairn.info)
Faute de pouvoir obtenir ce consentement directement de l'intéressé, les futurs adoptants l'ont remplacé par le jugement supplétif du 20 mars 1975 déjà mentionné.Revue critique de droit international privé, 2020, Paul Lagarde (Cairn.info)
Dans plusieurs cas, la convention ou l'accord collectif de branche est ainsi devenu supplétif de la volonté des acteurs de la négociation d'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
Une directive avec des dispositions impératives, mais également, en ce qui concerne les délais de paiements euxmêmes, des règles de droit supplétif.Europarl
C'est en ce sens spécifique que l'article 1195 présente un caractère supplétif.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
Elle a été complétée, entre-temps, d'un réquisitoire supplétif pour trafic de stupéfiants.Ouest-France, Laurent NEVEU, 26/08/2025
Ils n'acceptent que du supplétif.Europarl
Son rôle ne doit être et ne peut être que supplétif.Charles Turgeon (1855-1934)
Avant tout, une réponse ministérielle ne peut être sérieusement invoquée qu'à titre supplétif, en l'absence de texte ou de jurisprudence contraires.Civitas Europa, 2021, Guillaume Lazzarin (Cairn.info)
De fondateur il est devenu pratiquement supplétif du fait de la multiplication des polices spéciales.Sociétés, 2021, Tiphaine Rombauts-Chabrol (Cairn.info)
Qu'est-ce qui poussaient les supplétifs et les indicateurs à renseigner l'ennemi ?Ouest-France, Éloïse LEVESQUE, 07/07/2025
De son côté, le conseil de la patiente espère qu'un réquisitoire supplétif sera délivré afin que la nouvelle plainte soit rattachée à l'information judiciaire ouverte pour homicide involontaire.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 14/07/2025
On retrouve aujourd'hui à l'œuvre tous ces supplétifs dans la grande déstabilisation en cours dans la région.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/01/2024
Ce calcul est une opération réglementée par la loi du 10 juillet 1965 dans son article 5 qui reste simplement supplétif.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Il rappelle quels ont été les acteurs de cette répression impitoyable et le rôle joué par leurs supplétifs locaux.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 07/07/2024
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Phrases avec le mot supplétive
Il vient en quelque sorte assumer une mission supplétive vis-à-vis des parents lorsque ceux-ci, pour diverses raisons, ne peuvent remplir leur fonction.Le Journal des psychologues, 2010, Chantal Sonier (Cairn.info)
Il convient d'attirer l'attention sur le fait que le rattachement du point 4 de l'article 1202 est une règle de conflit supplétive simple.Revue critique de droit international privé, 2015, Irina V. Getman-Pavlova, Elena V. Postnikova (Cairn.info)
C'est une nouvelle écriture du réel, autre que l'écriture métaphorique, nominative et supplétive.Champ Lacanien, 2015, Philippe Beucké (Cairn.info)
L'intégration éventuelle d'une sous-traitance de maintenance, logistique et/ou force de vente supplétive.Décision Marketing, 2017, Florence Feenstra, Armelle Glérant-Glikson (Cairn.info)
Les règles de la procédure civile ne sont applicables que de manière supplétive à l'ordre social.Le Droit Ouvrier, 2014, Adoración Guamán Hernández (Cairn.info)
Ces interventions législatives spécifiques conduisent le juge administratif à persister à considérer que l'intervention demeure limitée, justifiant l'intervention supplétive du pouvoir réglementaire.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Aurore Catherine (Cairn.info)
La règle de droit du travail ne devient donc supplétive que si le législateur le décide expressément.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
Sont-elles vouées à devenir une force supplétive de la police nationale, focalisée sur le traitement de la petite délinquance, au service exclusif de l'institution pénale ?Après-demain, 2010, Virginie Malochet (Cairn.info)
Pour eux, la formation permanente de la force de vente supplétive est un gage de réussite pour les futures missions de vente externalisée.Revue management et avenir, 2007, Erick Leroux, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Or qu'advient-il lorsqu'un des niveaux n'assume pas sa fonction de régulation supplétive ?Dialogue, 2021, Delphine Vennat, Denis Mellier, Rose-Angélique Belot (Cairn.info)
C'est une règle supplétive : on peut y déroger en précisant que le puits ou la citerne sont inclus dans la vente de la maison.Droits, 2020, Stefan Goltzberg (Cairn.info)
La solution institutionnelle manquant d'efficacité à cet égard, ne faut-il pas alors admettre la compétence supplétive du pouvoir réglementaire ?Revue française de droit constitutionnel, 2013, Aurore Catherine (Cairn.info)
Dans cet esprit, l'organisation légale de la propriété et de ses démembrements ne pouvait être supplétive.Droits, 2008, Caroline Gau-Cabée (Cairn.info)
La règle supplétive est celle qui vient pallier une absence de volonté : elle est applicable à défaut de volonté contraire.Droits, 2017, Caroline Cohen (Cairn.info)
La norme légale devient, bel et bien, supplétive de la volonté des parties à la négociation collective.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
C'est cela qui va permettre de repérer le sens donné aux relations éducatives, et plus largement celui donné à une identité parentale supplétive.EMPAN, 2004, Maryse Tassin (Cairn.info)
Dans cette démarche, il y a tout sauf une action supplétive.Après-demain, 2013, Renaud Fabre (Cairn.info)
Ces éléments ont servi d'infanterie supplétive pour les forces britanniques et tchécoslovaques.Revue du Nord, 2018, Stéphane Weis (Cairn.info)
Dans cette situation, l'équipe, vis-à-vis de laquelle le patient est très dépendant, peut jouer un rôle essentiel de deuxième enveloppe psychique supplétive.Cahiers de psychologie clinique, 2017, Katia Locatelli (Cairn.info)
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Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
