supplétif
définition
synonymes
Synonymes de supplétif, supplétive adjectif et nom
au sens de suppléant
au sens de auxiliaire
exemples
Phrases avec le mot supplétif
Ce supplétif est même devenu indissociable de son nom.Ouest-France, Jean-Baptiste MAÎTRE, 08/09/2022
Dans plusieurs cas, la convention ou l'accord collectif de branche est ainsi devenu supplétif de la volonté des acteurs de la négociation d'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
C'est en ce sens spécifique que l'article 1195 présente un caractère supplétif.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
Faute de pouvoir obtenir ce consentement directement de l'intéressé, les futurs adoptants l'ont remplacé par le jugement supplétif du 20 mars 1975 déjà mentionné.Revue critique de droit international privé, 2020, Paul Lagarde (Cairn.info)
Une directive avec des dispositions impératives, mais également, en ce qui concerne les délais de paiements euxmêmes, des règles de droit supplétif.Europarl
L'administration est en effet très méfiante vis-à-vis de tels jugements supplétifs.Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)
Ils délèguent à leurs supplétifs français des tâches subalternes comme la garde et le transfèrement des détenus.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 07/07/2024
Ils n'acceptent que du supplétif.Europarl
Son rôle ne doit être et ne peut être que supplétif.Charles Turgeon (1855-1934)
Force de vie, ce que l'on dénomme psychédélisme reste et doit demeurer un agent du désordre, et non un supplétif à l'anesthésie collective.Audimat, 2018, Julien Bécourt (Cairn.info)
De même, la vérification de l'identité des candidats au vu de leur extrait d'acte de naissance ou de leur jugement supplétif se justifie tout autant.Civitas Europa, 2016, Donald Bessou Kouassi (Cairn.info)
De fondateur il est devenu pratiquement supplétif du fait de la multiplication des polices spéciales.Sociétés, 2021, Tiphaine Rombauts-Chabrol (Cairn.info)
On retrouve aujourd'hui à l'œuvre tous ces supplétifs dans la grande déstabilisation en cours dans la région.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/01/2024
Deux hypothèses dans lesquelles les juridictions se donnent un pouvoir constituant supplétif, peuvent être envisageables.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Séverin Andzoka Atsimou (Cairn.info)
Il rappelle quels ont été les acteurs de cette répression impitoyable et le rôle joué par leurs supplétifs locaux.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 07/07/2024
Avant tout, une réponse ministérielle ne peut être sérieusement invoquée qu'à titre supplétif, en l'absence de texte ou de jurisprudence contraires.Civitas Europa, 2021, Guillaume Lazzarin (Cairn.info)
Ou leurs supplétifs socialistes qui ont, dans cette enceinte, le culot de nous asséner leurs valeurs ?Europarl
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Phrases avec le mot supplétive
Les règles de la procédure civile ne sont applicables que de manière supplétive à l'ordre social.Le Droit Ouvrier, 2014, Adoración Guamán Hernández (Cairn.info)
Or qu'advient-il lorsqu'un des niveaux n'assume pas sa fonction de régulation supplétive ?Dialogue, 2021, Delphine Vennat, Denis Mellier, Rose-Angélique Belot (Cairn.info)
La fonction des intrarécits est alors supplétive : elle consiste à pallier les manques ou incapacités du récit primaire à assurer la perpétuation de l'histoire.Poétique, 2015, Michel Sirvent (Cairn.info)
Dans cette démarche, il y a tout sauf une action supplétive.Après-demain, 2013, Renaud Fabre (Cairn.info)
Ces interventions législatives spécifiques conduisent le juge administratif à persister à considérer que l'intervention demeure limitée, justifiant l'intervention supplétive du pouvoir réglementaire.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Aurore Catherine (Cairn.info)
C'est une nouvelle écriture du réel, autre que l'écriture métaphorique, nominative et supplétive.Champ Lacanien, 2015, Philippe Beucké (Cairn.info)
La règle supplétive est celle qui vient pallier une absence de volonté : elle est applicable à défaut de volonté contraire.Droits, 2017, Caroline Cohen (Cairn.info)
C'est cela qui va permettre de repérer le sens donné aux relations éducatives, et plus largement celui donné à une identité parentale supplétive.EMPAN, 2004, Maryse Tassin (Cairn.info)
L'intégration éventuelle d'une sous-traitance de maintenance, logistique et/ou force de vente supplétive.Décision Marketing, 2017, Florence Feenstra, Armelle Glérant-Glikson (Cairn.info)
Sont-elles vouées à devenir une force supplétive de la police nationale, focalisée sur le traitement de la petite délinquance, au service exclusif de l'institution pénale ?Après-demain, 2010, Virginie Malochet (Cairn.info)
La norme légale devient, bel et bien, supplétive de la volonté des parties à la négociation collective.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
La musique aurait ici une vertu pédagogique et une fonction supplétive qui consisterait à rendre possible un jugement que la raison ne peut encore valider.Le philosophoire, 2010, Claude Obadia (Cairn.info)
La règle de droit du travail ne devient donc supplétive que si le législateur le décide expressément.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
Dans cette situation, l'équipe, vis-à-vis de laquelle le patient est très dépendant, peut jouer un rôle essentiel de deuxième enveloppe psychique supplétive.Cahiers de psychologie clinique, 2017, Katia Locatelli (Cairn.info)
On dira que leur fonction est à la fois complétive et supplétive.Poétique, 2015, Michel Sirvent (Cairn.info)
Il vient en quelque sorte assumer une mission supplétive vis-à-vis des parents lorsque ceux-ci, pour diverses raisons, ne peuvent remplir leur fonction.Le Journal des psychologues, 2010, Chantal Sonier (Cairn.info)
Dans cet esprit, l'organisation légale de la propriété et de ses démembrements ne pouvait être supplétive.Droits, 2008, Caroline Gau-Cabée (Cairn.info)
C'est une règle supplétive : on peut y déroger en précisant que le puits ou la citerne sont inclus dans la vente de la maison.Droits, 2020, Stefan Goltzberg (Cairn.info)
La loi supplétive est celle qu'une volonté contraire peut écarter : sa force obligatoire est réduite, elle devient incitative et non impérative.L'Homme et la Société, 2020, Michèle Bonnechere (Cairn.info)
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