surplus fiscal
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Phrases avec le mot surplus fiscal
Si la fiscalité locale n'est pas optimale, le surplus fiscal incorpore les distorsions induites par la taxation.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Ce surplus fiscal pourrait être utilisé de différentes manières : financement de la dépendance, suppression des taxes distorsives sur le capital, transfert en capital pour les jeunes, etc.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé (Cairn.info)
Dans cette perspective, l'équité territoriale implique d'égaliser les surplus fiscaux des égaux, c'est-à-dire la différence entre la valeur des services rendus et les impôts acquittés.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
La norme de proportionnalité est alors identique pour toutes les catégories d'égaux et l'égalisation des surplus fiscaux moyens peut être obtenue directement de l'égalité des pouvoirs d'achat locaux.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
La seconde, plus ambitieuse, serait l'égalisation des surplus fiscaux des individus, en ce sens que les individus localisés remplaceraient les collectivités dans l'évaluation de la péréquation.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Le surplus fiscal correspond pour chaque usager contribuable à la différence entre la valeur monétaire des avantages qu'il retire de la consommation publique locale et l'impôt qu'il acquitte en contrepartie.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
La cible d'un remboursement d'ici 2042 est indicative, et correspond aux projections faites à l'automne dernier du surplus fiscal mobilisable.Regards, 2022, David Hoyrup (Cairn.info)
La péréquation, qu'elle s'exprime par l'égalité des pouvoirs d'achat des collectivités territoriales (équation 8) ou l'égalité des surplus fiscaux individuels (équation 15), relève d'une vision compensatoire.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Le surplus fiscal peut de ce fait être remplacé par le ratio avantage/effort qui propose une mesure plus immédiate de l'objectif d'égalité.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
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