suspendre + loi

La loi prévoit qu'il peut suspendre la loi.Lignes, 2021, Marc Nichanian (Cairn.info)

L'autorisation déjà mentionnée de suspendre la loi en cours, apparaît maintenant comme une caractéristique de la souveraineté.Les études philosophiques, 2004, André Doremus. (Cairn.info)

Cet arrêt refuse de suspendre la loi bavaroise relative au confinement.Civitas Europa, 2020, Jérôme Germain (Cairn.info)

Elles forgent des discours juridiques qui les autorisent à suspendre la loi sans remettre en question sa validité et sa force.Hypothèses, 2009, Laurent Jégou (Cairn.info)

Pour le souverain, la capacité d'en appeler à l'urgence et de suspendre la loi est un moment constitutif de sa souveraineté même.Vacarme, 2006, Adi Ophir (Cairn.info)

Dans le cas contraire, il pourrait suspendre la loi, alors que les chambres ne le peuvent pas.Revue du droit public, 2020, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)

Vous en convenez vous-mêmes implicitement, dès lors que vous concédez que celui-là seul peut suspendre les lois du mouvement qui les a établies.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)

Dans ce contexte, l'état d'urgence ne doit pas revenir à suspendre la loi et la moralité politique.Esprit, 2006, Bruce Ackerman, Nathalie Cunnington (Cairn.info)