tarif officiel

A l'inverse, il a été possible d'observer les trajets pour lesquels il était très économique de recourir aux ambulanciers de l'établissement, comparativement au tarif officiel de l'assurance maladie.Gestion et management public, 2017, Nicolas Petit, Charles Ducrocq (Cairn.info)

Les monnaies de bronze, fiduciaires et encombrantes, peuvent ainsi être achetées en gros avec une décote de quelques pourcents, puis redistribuées sous forme de solde à leur tarif officiel.Revue du Nord, 2015, Jean-Marc Doyen, Jean-Patrick Duchemin, Luc Severs, (Cairn.info)

En ce cas, les sociétés privées d'ambulances facturent la course à l'établissement, en se basant sur les tarifs officiels de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.Gestion et management public, 2017, Nicolas Petit, Charles Ducrocq (Cairn.info)

Les frais de déplacement doivent être remboursés sur la base des dépenses réelles ou contre présentation d'une preuve attestant les débours du déplacement d'après les tarifs officiels les plus bas.Europarl

Avoir un compteur devient alors une rente, permettant de revendre à ses voisins l'électricité à un prix de 5 à 10 fois supérieur au tarif officiel.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2019, Lionel Zinsou (Cairn.info)

De 10 à 50 % de rabais sur le tarif officiel : voilà, en théorie, ce que le travail au noir permet d'économiser.Capital, 25/04/2014, « Ce qui risque de vous arriver en recourant au travail… »

Souvent, un homme en uniforme examine ces documents et négocie un droit de passage qui est présenté formellement comme le tarif officiel.Critiques internationales, 2003, Janet Roitman (Cairn.info)

Le montant des rentes est fixé par un tarif officiel et est fonction de la rémunération de base du travailleur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)

En 1992, la révision de la loi sur les tarifs de soins a permis aux assureurs de négocier avec les prestataires de soins, des tarifs inférieurs aux tarifs officiels.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Pierre Volovitch (Cairn.info)

Par exemple, en matière de taxe d'atterrissage, elle ne devait s'acquitter que de 50 % du tarif officiel.Revue de l'OFCE, 2005, Frédéric Marty (Cairn.info)