taux effectif
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Phrases avec le mot taux effectif
L'un des principaux défis de l'introduction du taux effectif minimum d'imposition des sociétés sera de s'accorder sur le niveau de ce taux minimum.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Clemens Fuest, Mathieu Parenti, Farid Toubal (Cairn.info)
S'ensuit un coût de transmission total de 79 791 euros, soit un taux effectif de 2,2 %.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Amandine Allix-Cieutat, Nicolas Billotte (Cairn.info)
Ils envisagent donc une fiscalité confiscatoire avec – entre autres – un taux effectif d'imposition de 83 % au-delà d'un revenu supérieur à 100 000 euros par mois.Études, 2012, Alain Faujas (Cairn.info)
Souvent, l'intérêt réel est inférieur au taux effectif global d'un prêt à la consommation.Capital, 03/07/2020, « Avance en assurance-vie : conditions et effets »
Si la même femme était célibataire et touchait le même salaire, son taux effectif d'imposition ne serait plus que 9 %.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Par ailleurs, les auteurs ont appréhendé le degré du recours à la planification fiscale à l'aune du taux effectif d'imposition moyen sur cinq années.Revue de l'organisation responsable, 2017, Pierre Chavy (Cairn.info)
Cela signifie, par conséquent, qu'en dépit d'un taux d'intérêt nominal identique, le montant du taux effectif global varierait selon la durée du mois.Europarl
Si l'épargne forcée est couplée au prélèvement d'une commission, le taux effectif supporté par l'emprunteur est bien plus élevé.Monde en développement, 2007, Denis H. acclassato (Cairn.info)
Le taux effectif moyen net est de 6,1 %, ce qui est bien en dessous du taux statutaire de 33,99 %.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Nous calculons le taux effectif moyen d'imposition sur base des résultats comptables publiés par ces entreprises.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Les taux effectifs moyens sont respectivement de 15,87 %, 7,89 % et 4,16 %.Capital, 29/06/2020, « Enfin une très bonne nouvelle pour les emprunteurs »
Les très grandes entreprises feraient face à un taux effectif de 42,8 % loin des 13,5 % du système actuel.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Si µ est le taux de référence d'arrivée des offres (cas où s=1), alors le taux effectif d'arrivée des offres s'écrira ?Revue d'économie du développement, 2014, Abou Kane (Cairn.info)
La baisse bien plus forte du taux effectif (ajusté de l'impact présumé de l'assouplissement quantitatif) reflète une mesure de stimulation monétaire significative et durable.Revue d'économie financière, 2016, Jhuvesh Sobrun, Philip Turner (Cairn.info)
Nous recommandons la mise en œuvre d'un taux effectif minimum mondial d'imposition des sociétés et de repenser les propositions actuelles au titre du pilier 1.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Clemens Fuest, Mathieu Parenti, Farid Toubal (Cairn.info)
Le consommateur bénéficiera notamment de toutes les informations contractuelles, d'une méthode de calcul commune du taux effectif global et d'un délai de 14 jours pour se rétracter.Europarl
Diviser la recette requise par deux réduirait le taux effectif requis à 165 % seulement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Au début de 1971, le taux effectif des fonds fédéraux s'élevait à 4,6 %.Revue d'économie financière, 2021, Carl Magnus Magnusson (Cairn.info)
Quant au prêt relais, il a été fixé à 3,01 % (taux effectif moyen : 2,26 %).Capital, 29/06/2020, « Enfin une très bonne nouvelle pour les emprunteurs »
Concernant les prêts immobiliers à taux variable, le seuil de l'usure a été fixé à 2,28 % pour un taux effectif moyen de 1,71 %.Capital, 29/06/2020, « Enfin une très bonne nouvelle pour les emprunteurs »
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