taxe forfaitaire
exemples
Phrases avec le mot taxe forfaitaire
Cette dépense est financée par les ménages au travers d'une taxe forfaitaire.Revue française d'économie, 2014, Arthur Poirier (Cairn.info)
Néanmoins, une taxe forfaitaire sur les robots ne ferait que conduire leurs fabricants à regrouper l'intelligence artificielle dans d'autres machines.Les dossiers d'alternatives économiques, 2017, Yánis Varoufákis (Cairn.info)
Dividendes et plus-values sont soumis à la taxe forfaitaire unique de 30 %.Capital, 21/09/2021, « Comment vos intérêts, dividendes et revenus fonciers sont taxés à… »
Même dans des pays promouvant vigoureusement les redevances incitatives, la taxe forfaitaire yreste très majoritaire.Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
Soit il règle une taxe forfaitaire de 5 % sur le prix de vente, soit il paie une taxe sur les plus-values.Capital, 08/06/2012, « Les petits cadeaux du fisc aux collectionneurs d’oeuvres d’art »
Durant l'été 1992, les producteurs d'électricité étaient assujettis à une taxe forfaitaire de 37 millions d'euros, parce que les grands producteurs d'électricité ne payaient pas d'impôts malgré leurs profits élevés.Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Enfin, l'équilibre sur le marché du capital nous permet de déterminer la taxe forfaitaire portant sur les jeunes.Revue économique, 2007, Jean De Beir, Mouez Fodha, Guillaume Girmens (Cairn.info)
Dans des sections ultérieures, nous adopterons des politiques optimales quand nous ne pouvons pas imposer de taxes forfaitaires.Revue d'économie du développement, 2011, Joseph E. Stiglitz (Cairn.info)
Les actes d'huissiers de justice coûtent désormais plus chers : la taxe forfaitaire qui s'y applique a en effet discrètement augmenté au 1er janvier.Capital, 19/01/2016, « Discrète augmentation des frais d’huissiers de justice en début d'année »
Plus tard, le port se livre à des activités commerciales plus régulières et impose une taxe forfaitaire sur le conteneur.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2004, Fawaz Traboulsi (Cairn.info)
De plus, l'effet d'éviction de la consommation lié à la taxe forfaitaire accentue encore cet effet.Revue française d'économie, 2014, Arthur Poirier (Cairn.info)
En conséquence, lorsque le cédant ne dispose d'aucun élément sur l'objet qu'il vend, il est obligatoirement assujetti à la taxe forfaitaire.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Fabien Bouglé (Cairn.info)
L'impôt municipal sur le revenu est une taxe forfaitaire sur les revenus du travail des individus.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Lasse Oulasvirta, Maciej Turala (Cairn.info)
Autre option pour le vendeur : appliquer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant total de la vente.Capital, 08/10/2012, « Les voitures de collection, un placement en vogue à la… »
On pourrait imaginer que les bénéficiaires versent une taxe forfaitaire pour financer la régularisation et alimenter un fonds de soutien aux actions du contrat d'intégration.Alternatives Economiques, 2012, François Héran, Vincent Grimault, Thierry Pech (Cairn.info)
Supposons en outre qu'une partie des municipalités vont continuer à utiliser des taxes forfaitaires.Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
Lorsque celle-ci est mise en œuvre, les individus talentueux acquittent une taxe forfaitaire qui permet de subventionner les individus moins talentueux.Regards croisés sur l'économie, 2007, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Une taxe forfaitaire de $30 par mois est, par ailleurs, imposée sur chaque entreprise commerciale et industrielle.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2004, Fawaz Traboulsi (Cairn.info)
Quand le gouvernement ne peut imposer de taxes forfaitaires, il peut toujours y avoir de la place pour des politiques industrielles.Revue d'économie du développement, 2011, Joseph E. Stiglitz (Cairn.info)
La taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles, qui suit le même régime, est en fait un impôt sur certaines plus-values.Gestion et finances publiques, 2020, Michel Le Clainche (Cairn.info)
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