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taxe forfaitaire

Exemples

Phrases avec les mots taxe forfaitaire

Une taxe forfaitaire de $30 par mois est, par ailleurs, imposée sur chaque entreprise commerciale et industrielle.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2004, Fawaz Traboulsi (Cairn.info)
Soit il règle une taxe forfaitaire de 5 % sur le prix de vente, soit il paie une taxe sur les plus-values.Capital, 08/06/2012, « Les petits cadeaux du fisc aux collectionneurs d’oeuvres d’art »
De plus, l'effet d'éviction de la consommation lié à la taxe forfaitaire accentue encore cet effet.Revue française d'économie, 2014, Arthur Poirier (Cairn.info)
Et fiscalement, d'autre part, elle requiert le paiement d'une taxe forfaitaire soit semestriellement soit annuellement liée à la vente de gaz.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2021, Yao Adoman Francis Kouadio (Cairn.info)
Dans les communes sous taxe forfaitaire, le détournement de flux – qui réclame un effort ?Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
Lors des transactions, vous paierez la taxe forfaitaire de 8 % sur les métaux précieux.Ça m'intéresse, 19/07/2017, « Peut-on faire du commerce d’or ? »
La généralisation de la taxe forfaitaire était considérée comme supprimant l'une des principales inégalités soulignées par les classes moyennes, existant en matière fiscale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)
L'impôt municipal sur le revenu est une taxe forfaitaire sur les revenus du travail des individus.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Lasse Oulasvirta, Maciej Turala (Cairn.info)
Nous noterons y cette taxe forfaitaire payée par les consommateurs.Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
Après délibération, il a été décidé d'assujettir certains hébergements à taxe au réel et d'autres à taxe forfaitaire.Ouest-France, 21/10/2020
Cette dépense est financée par les ménages au travers d'une taxe forfaitaire.Revue française d'économie, 2014, Arthur Poirier (Cairn.info)
Lorsque celle-ci est mise en œuvre, les individus talentueux acquittent une taxe forfaitaire qui permet de subventionner les individus moins talentueux.Regards croisés sur l'économie, 2007, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Autre option pour le vendeur : appliquer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant total de la vente.Capital, 08/10/2012, « Les voitures de collection, un placement en vogue à la… »
Enfin, l'équilibre sur le marché du capital nous permet de déterminer la taxe forfaitaire portant sur les jeunes.Revue économique, 2007, Jean De Beir, Mouez Fodha, Guillaume Girmens (Cairn.info)
Dividendes et plus-values sont soumis à la taxe forfaitaire unique de 30 %.Capital, 21/09/2021, « Comment vos intérêts, dividendes et revenus fonciers sont taxés à… »
Dans la pratique, le mode de tarification quasi exclusif reste une taxe forfaitaire payée par chaque ménage pour faire collecter et traiter ses déchets.Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
Fiscalement la vente d'objets précieux précieux, d'objets d'art et de collection est soumise à une taxe forfaitaire.Capital, 26/10/2020, « Patrimoine mobilier : matériel et immatériel »
En effet, cela correspond à une diminution de la part des communes sous taxe forfaitaire, exigeant de ce fait un taux élevé en amont.Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
Les actes d'huissiers de justice coûtent désormais plus chers : la taxe forfaitaire qui s'y applique a en effet discrètement augmenté au 1er janvier.Capital, 19/01/2016, « Discrète augmentation des frais d’huissiers de justice en début d'année »
Dans ce contexte, quel sera le montant de la taxe forfaitaire choisie par la commune ?Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
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Définition

taxe nom féminin

forfaitaire adjectif

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