tenue obligatoire
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Phrases avec le mot tenue obligatoire
La tenue obligatoire des registres et leur consignation pendant une durée réglementaire participent de l'extension des moyens d'investigation des autorités administratives et judiciaires.Terrains et Travaux, 2004, Laetitia Piet (Cairn.info)
Et, le 16 janvier 2008, elle a estimé qu'il appartenait au juge de fixer la contrepartie dont doivent bénéficier les salariés astreints au port d'une tenue obligatoire.Le Droit Ouvrier, 2009, Michel Desrues (Cairn.info)
La jeune étudiante sera admise dès le lendemain, à condition d'avoir les trois tenues obligatoires, dans lesquelles sa mère met toutes ses économies.Ouest-France, Marion DURAND, 15/11/2021
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