terrain légal

Grâce à ces améliorations sur le terrain légal, les sources de financement pour les routes se sont de plus en plus diversifiées.Revue internationale de politique comparée, 2011, Kun-Chin Lin (Cairn.info)

Ne pas faire d'amalgame entre les terrains légaux et illégaux.Ouest-France, Yves AUMONT, 03/12/2013

Les justices seigneuriales, enchevêtrées les unes dans les autres, se disputaient sans cesse entre elles le terrain légal, surtout dans les questions de police des mœurs.Paul Lacroix (1806-1884)

Servant en quelque sorte de commutateur de paradigme, l'utilité sociale et économique déplace ainsi une partie des juristes du terrain légal au terrain de l'acceptabilité du portage.Terrains & Travaux, 2013, Fanny Darbus (Cairn.info)

Car, sans terrain légal, les villes ne peuvent pas s'opposer aux campements sauvages, puisqu'elles n'ont pas d'accueil à proposer.Ouest-France, Marianne DEUMIÉ, 02/03/2018