terrain légal

Jusqu'ici, la résistance s'est déroulée sur le terrain légal, appuyée sur la législation antitrust.Futuribles, 2021, Jean-François Soupizet (Cairn.info)

Mais l'abrogation définitive de tout cet héritage législatif en 1809 a ruiné tout espoir de bataille sur le terrain légal.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2007, Philippe Minard (Cairn.info)

Grâce à ces améliorations sur le terrain légal, les sources de financement pour les routes se sont de plus en plus diversifiées.Revue internationale de politique comparée, 2011, Kun-Chin Lin (Cairn.info)

Servant en quelque sorte de commutateur de paradigme, l'utilité sociale et économique déplace ainsi une partie des juristes du terrain légal au terrain de l'acceptabilité du portage.Terrains & Travaux, 2013, Fanny Darbus (Cairn.info)

Les justices seigneuriales, enchevêtrées les unes dans les autres, se disputaient sans cesse entre elles le terrain légal, surtout dans les questions de police des mœurs.Paul Lacroix (1806-1884)