terrain pénal

Même si la directive n'affecte pas en principe la définition de l'incrimination sur le terrain pénal, une solution contraire mettrait en effet à mal l'objectif d'harmonisation qui s'y attache.LEGICOM, 2010, Julien Canlorbe (Cairn.info)

À l'inverse, la crainte d'engager leur responsabilité, y compris sur le terrain pénal, peut conduire les professionnels de santé à se garantir à l'avance auprès des juges.Sève, 2004, Frédérique Dreifuss-Netter (Cairn.info)

Mais c'est incontestablement sur le terrain pénal que les innovations sont les plus fortes et les plus controversées.Droit et société, 2012, Laure Ortiz (Cairn.info)

Comme exposé dans la première partie, des difficultés de cet ordre avaient conduit à ce que beaucoup d'auditorats du travail avaient désinvesti le terrain pénal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

Cette dernière s'est montrée plus receptive à la reconnaissance de situations de discriminations, notamment salariales à l'issue de modes d'interprétation spécifiques au terrain pénal.Revue de l'OFCE, 2010, Annie Junter, Caroline Ressot (Cairn.info)

Ce formalisme strict de cession des droits patrimoniaux, à défaut de respect duquel la contrefaçon sanctionne toute exploitation, sur les terrains pénal et civil, n'est pas le moindre des exemples.LEGICOM, 2002, Erick Landon (Cairn.info)

Le choix de la liberté d'expression apparaît symbolique : plus large que le terrain pénal, il semble condamner la logique d'ensemble des lois mémorielles.Pouvoirs, 2012, Anne-Chloé Foirry (Cairn.info)

La pratique actuarielle s'envole à cette époque et colonise le terrain pénal.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Bernard E. Harcourt (Cairn.info)

Pour celles et ceux qui souhaiteraient alors déplacer le contrôle sur le terrain pénal, les attentes risquent d'être déçues.Revue française d'administration publique, 2020, Véronique Champeil-Desplats (Cairn.info)