terrain pénal

Quand on se place sur le terrain pénal, la responsabilité du gestionnaire public est en théorie plus lourde pour le même type d'infraction.Revue Française de Finances Publiques, 2012, Alexandre ABOU (Cairn.info)

Cependant, son action sur le terrain pénal demeure nécessaire et pertinente dans certains cas.Le Droit Ouvrier, 2015, Michel Miné (Cairn.info)

Cette dernière s'est montrée plus receptive à la reconnaissance de situations de discriminations, notamment salariales à l'issue de modes d'interprétation spécifiques au terrain pénal.Revue de l'OFCE, 2010, Annie Junter, Caroline Ressot (Cairn.info)

Même si la directive n'affecte pas en principe la définition de l'incrimination sur le terrain pénal, une solution contraire mettrait en effet à mal l'objectif d'harmonisation qui s'y attache.LEGICOM, 2010, Julien Canlorbe (Cairn.info)

Cette tendance contemporaine à déplacer la quête de responsabilité du terrain politique vers le terrain pénal a déjà été, à maintes reprises, dénoncée.Civitas Europa, 2021, Benjamin Fargeaud (Cairn.info)

Le choix de la liberté d'expression apparaît symbolique : plus large que le terrain pénal, il semble condamner la logique d'ensemble des lois mémorielles.Pouvoirs, 2012, Anne-Chloé Foirry (Cairn.info)

Son combat se situa essentiellement sur le terrain pénal et sur le thème de la sécurité, entendue comme la première des libertés au regard d'une politique considérée comme laxiste.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2018, Jean-Claude Magendie (Cairn.info)

La pratique actuarielle s'envole à cette époque et colonise le terrain pénal.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Bernard E. Harcourt (Cairn.info)

Mais c'est incontestablement sur le terrain pénal que les innovations sont les plus fortes et les plus controversées.Droit et société, 2012, Laure Ortiz (Cairn.info)

À l'inverse, la crainte d'engager leur responsabilité, y compris sur le terrain pénal, peut conduire les professionnels de santé à se garantir à l'avance auprès des juges.Sève, 2004, Frédérique Dreifuss-Netter (Cairn.info)