texte contraignant
Exemples
Phrases avec le mot texte contraignant
À ce stade, celui-ci ne convainc pas vraiment les acteurs de terrain, lassés des déclarations d'intention et en attente de textes contraignants.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Fabienne Collard (Cairn.info)
Insuffisant pour les écolos et les marcheurs, qui auraient préféré un texte contraignant.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 28/06/2021
Or, à la différence de la mission du commissaire aux comptes, il n'existe pas de texte contraignant sanctionnant le défaut de probité, en dehors du cas particulier du délit d'initié.Revue française de gestion, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)
C'est ce qui explique en partie ses réticences vis-à-vis de tout texte contraignant reconnaissant les communautés autochtones et locales.Multitudes, 2016, Alexis Tiouka (Cairn.info)
Le processus de révision de la directive a été laborieux, et ardu sur certains points, comme il arrive quand il s'agit de rendre un texte contraignant, sérieux et efficace.Europarl
Mais transposer la recommandation sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse dans un texte contraignant créerait de telles obligations pour les autorités publiques que cela semble peu probable.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Sitto Can (Cairn.info)
Selon l'auteur, certains droits humains sont si importants qu'ils doivent être protégés même en cas d'absence d'un texte contraignant.Les Cahiers Portalis, 2014, Théo Fournier (Cairn.info)
Il s'agit moins d'un texte contraignant que d'un référentiel politique.Mouvements, 2004, Didier Fassin (Cairn.info)
On le voit avec l'exemple parisien, des textes contraignants et une bonne volonté paritaire affichée ne conduisent pas forcément à une représentation égalitaire des femmes et des hommes.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Catherine Achin, Sandrine Lévêque (Cairn.info)
Même si, à la différence de la mission des commissaires aux comptes, il n'existe pas de texte contraignant sanctionnant le défaut de probité, des codes de déontologie ont été développés.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)
La consolidation de cette directive produit un texte contraignant qui interdit l'utilisation de l'amiante et de matériaux dérivés de l'amiante dans les travaux de construction, de démolition et de réhabilitation.Europarl
Ce constat avait conduit les promoteurs de la loi à militer pour un texte contraignant.Revue internationale de droit économique, 2019, Larios Mavoungou (Cairn.info)
Naturellement, le seul mode pour arriver à exécuter correctement une entreprise exécutive complexe est celui de s'en remettre à la partition comme texte contraignant.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, Valerio Nitrato Izzo (Cairn.info)
Il est grand temps de le mettre noir sur blanc dans un texte contraignant.Europarl
Certes, la charte des droits fondamentaux n'est pas un texte contraignant, mais il est extrêmement utilisé dans les pays européens, et y compris à l'intérieur de procédures juridiques comme telles.Revue de l'OFCE, 2010, Geneviève Fraisse, Hélène Périvier (Cairn.info)
Les comités qui accueillent leurs représentants ainsi que les familles, amenés en force par un texte contraignant, amènent à penser cette démocratie comme formelle et vide de sens.VST - Vie sociale et traitements, 2019 (Cairn.info)
Faut-il l'encadrer de textes contraignants, au risque de briser sa liberté d'innovation ?La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Yves Soulabail (Cairn.info)
Premièrement, il faut savoir si c'est un texte déclaratoire ou si c'est un texte contraignant.Europarl
Corrélativement, la multiplication exponentielle des textes contraignants, voire non contraignants, alimente ce mouvement de normalisation, plus qu'il ne le régule, ce qui obscurcit l'horizon du droit économique.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Isabelle Cadet (Cairn.info)
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