texte provisoire

Ce texte provisoire ne précise pas comment seront discutés, évalués et suivis les programmes de gestion de la demande que les compagnies de distribution devront soumettre à l'autorité de régulation.Flux, 2013, Marie-Hélène Zérah, Gautier Kohler (Cairn.info)

Le droit électoral est le fruit de marchandages ad hoc : conçu dans l'urgence pour être un texte provisoire, son contenu transcrit le contexte très incertain de son élaboration.Revue française de science politique, 2013, Jérôme Heurtaux (Cairn.info)

La directive de 1988 était un texte provisoire établissant des règles minimales dans l'attente d'une législation plus ambitieuse, initialement prévue en 1991, mais qui n'a jamais abouti.Sève, 2010 (Cairn.info)

Et nos espaces sont ouverts à tous, nous y exposons des textes provisoires, des brouillons qui auparavant restaient enfermés dans nos bureaux.revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2007, Clara Ferrão tavares (Cairn.info)

De plus, le texte provisoire se trouve encore en discussion entre les représentants permanents.Europarl

Si les textes provisoires s'analysent comme des exceptions à la législation ordinaire, la technique juridique ne doit toutefois pas tromper.Les cahiers de la justice, 2021, Laurent Rousvoal (Cairn.info)