Email catcher

texte provisoire

exemples

Phrases avec le mot texte provisoire

Ce texte provisoire ne précise pas comment seront discutés, évalués et suivis les programmes de gestion de la demande que les compagnies de distribution devront soumettre à l'autorité de régulation.Flux, 2013, Marie-Hélène Zérah, Gautier Kohler (Cairn.info)
Le droit électoral est le fruit de marchandages ad hoc : conçu dans l'urgence pour être un texte provisoire, son contenu transcrit le contexte très incertain de son élaboration.Revue française de science politique, 2013, Jérôme Heurtaux (Cairn.info)
De plus, le texte provisoire se trouve encore en discussion entre les représentants permanents.Europarl
Las, après une semaine d'échanges, le texte provisoire remanié dimanche soir a surtout grossi.Ouest-France, Claudia LACAVE, 20/11/2023
Si les textes provisoires s'analysent comme des exceptions à la législation ordinaire, la technique juridique ne doit toutefois pas tromper.Les cahiers de la justice, 2021, Laurent Rousvoal (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

texte nom masculin

provisoire adjectif et nom masculin