titre définitif
exemples
Phrases avec le mot titre définitif
De même que le sujet ne se donne pas définitivement, il ne possède rien à titre définitif.Émile Durkheim (1858-1917)
Entré en guerre comme capitaine de réserve, il retourne à la vie civile lieutenant-colonel à titre définitif.Inflexions, 2017 (Cairn.info)
Si, comme je l'espère, vous vous en tirez bien, nous nous arrangerons pour continuer à titre définitif.Pierre Ponson du Terrail (1829-1871)
Le premier entretien, l'entretien de fonction, est obligatoire lors de l'engagement, de la nomination à titre définitif et de l'entrée dans une nouvelle fonction.GRH, 2013, Arnaud Daugnaix (Cairn.info)
L'assurance de groupe concernait la pension statutaire des fonctionnaires nommés à titre définitif, donc leur pension légale du premier pilier.Forum de l'assurance, 2020, Claude Devoet (Cairn.info)
Les agents du secteur public qui ne sont pas nommés à titre définitif, bénéficient de pensions de salariés.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)
N'écoutez pas les exigences formulées dans le rapport selon lesquelles il convient d'engager à titre définitif les agents temporaires !Europarl
Mais ces trimestres ne vous seront attribués à titre définitif qu'au moment de votre départ en retraite, sur production des pièces justificatives nécessaires.Capital, 20/12/2018, « Retraite : comment vous assurer que vos majorations pour enfants… »
Le titre définitif est peut-être moins abrupt, mais finalement peu différent.Nouvelle revue théologique, 2012, Jean-Pierre Batut (Cairn.info)
Enfin, elle soumet les rattachements à l'acceptation des populations concernées et à l'instauration en leur faveur, à titre définitif, d'une large autonomie.Les psychoses de l'arrière, de la Grande Guerre au XXI<sup>e</sup> siècle, 2015, Samir Saul (Cairn.info)
Le choix du titre définitif se fait toujours en concertation avec l'éditeur.Ouest-France, Daniel Morvan, 20/08/2014
Sont concernés par ces dispositions : les agents engagés à titre définitif, temporaire et sous contrat ainsi que les stagiaires et les agents contractuels subventionnés.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
Une distinction est faite entre le personnel temporaire et le personnel engagé à titre définitif.Courrier hebdomadaire, 2006, Bernard De Commer (Cairn.info)
Si la trajectoire reste valide, la tâche est ajoutée à titre définitif.Document numérique, 2016, André Sales Fonteles, Sylvain Bouveret, Jérôme Gensel (Cairn.info)
L'interdiction d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, à titre définitif ou pour une durée de 5 ans.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
La norme législative attaquée confirmait la nomination à titre définitif des membres du personnel académique.Revue du droit public, 2010, André Prüm, Rusen Ergec (Cairn.info)
En 1984, l'agrément est accepté à titre définitif par les autorités de tutelles.Spirale, 2003, Françoise Jardin, Laurette Detry (Cairn.info)
Le titre définitif de leur concession ne leur est attribué qu'au bout de six ans d'exploitation.Annales de démographie historique, 2018, Violaine Tisseau (Cairn.info)
La confidentialité ne pourra pas non plus être décrétée à titre définitif.Europarl
Dans les faits, l'acquéreur se voit délivrer une autorisation d'occuper un terrain, mais ce papier n'a aucunement valeur de titre définitif de propriété.Annales de géographie, 2006, Armelle Choplin (Cairn.info)
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