titre définitif
exemples
Phrases avec le mot titre définitif
N'écoutez pas les exigences formulées dans le rapport selon lesquelles il convient d'engager à titre définitif les agents temporaires !Europarl
Les agents du secteur public qui ne sont pas nommés à titre définitif, bénéficient de pensions de salariés.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)
Enfin, elle soumet les rattachements à l'acceptation des populations concernées et à l'instauration en leur faveur, à titre définitif, d'une large autonomie.Les psychoses de l'arrière, de la Grande Guerre au XXI<sup>e</sup> siècle, 2015, Samir Saul (Cairn.info)
En 1984, l'agrément est accepté à titre définitif par les autorités de tutelles.Spirale, 2003, Françoise Jardin, Laurette Detry (Cairn.info)
L'interdiction d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, à titre définitif ou pour une durée de 5 ans.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
L'assurance de groupe concernait la pension statutaire des fonctionnaires nommés à titre définitif, donc leur pension légale du premier pilier.Forum de l'assurance, 2020, Claude Devoet (Cairn.info)
Une distinction est faite entre le personnel temporaire et le personnel engagé à titre définitif.Courrier hebdomadaire, 2006, Bernard De Commer (Cairn.info)
Entré en guerre comme capitaine de réserve, il retourne à la vie civile lieutenant-colonel à titre définitif.Inflexions, 2017 (Cairn.info)
Le choix du titre définitif se fait toujours en concertation avec l'éditeur.Ouest-France, Daniel Morvan, 20/08/2014
La confidentialité ne pourra pas non plus être décrétée à titre définitif.Europarl
Le titre définitif est peut-être moins abrupt, mais finalement peu différent.Nouvelle revue théologique, 2012, Jean-Pierre Batut (Cairn.info)
La norme législative attaquée confirmait la nomination à titre définitif des membres du personnel académique.Revue du droit public, 2010, André Prüm, Rusen Ergec (Cairn.info)
Si, comme je l'espère, vous vous en tirez bien, nous nous arrangerons pour continuer à titre définitif.Pierre Ponson du Terrail (1829-1871)
Dans les faits, l'acquéreur se voit délivrer une autorisation d'occuper un terrain, mais ce papier n'a aucunement valeur de titre définitif de propriété.Annales de géographie, 2006, Armelle Choplin (Cairn.info)
Si la trajectoire reste valide, la tâche est ajoutée à titre définitif.Document numérique, 2016, André Sales Fonteles, Sylvain Bouveret, Jérôme Gensel (Cairn.info)
Le titre définitif de leur concession ne leur est attribué qu'au bout de six ans d'exploitation.Annales de démographie historique, 2018, Violaine Tisseau (Cairn.info)
Sont concernés par ces dispositions : les agents engagés à titre définitif, temporaire et sous contrat ainsi que les stagiaires et les agents contractuels subventionnés.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
Le premier entretien, l'entretien de fonction, est obligatoire lors de l'engagement, de la nomination à titre définitif et de l'entrée dans une nouvelle fonction.GRH, 2013, Arnaud Daugnaix (Cairn.info)
De même que le sujet ne se donne pas définitivement, il ne possède rien à titre définitif.Émile Durkheim (1858-1917)
Mais ces trimestres ne vous seront attribués à titre définitif qu'au moment de votre départ en retraite, sur production des pièces justificatives nécessaires.Capital, 20/12/2018, « Retraite : comment vous assurer que vos majorations pour enfants… »
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