traité constitutionnel
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Phrases avec le mot traité constitutionnel
Des efforts supplémentaires doivent être déployés concernant le traité constitutionnel.Europarl
Le traité constitutionnel a été bloqué à la suite des résultats des votes des citoyens français et néerlandais.Europarl
Comme bien d'autres, elle a commencé par bâiller devant l'épais traité constitutionnel soumis au vote, avant de se réveiller.Ouest-France, Thierry RICHARD, 11/03/2019
Le pilier social est tombé, et il a fallu ramer pour obtenir le traité constitutionnel, qui a été retoqué, puis la charte des droits fondamentaux.Nectart, 2017, Catherine Trautmann, Éric Fourreau (Cairn.info)
Le rejet français et hollandais du traité constitutionnel n'a en rien bloqué les ardeurs des dirigeants.Nouvelle Fondation, 2007, Denis Collin (Cairn.info)
Le débat sur le préambule du projet de traité constitutionnel européen a illustré la difficulté de fonder un ensemble plurinational, avec un sentiment d'appartenance commune.Esprit, 2007, Bérengère Massignon (Cairn.info)
Il n'y a à mon avis plus aucun obstacle nous empêchant d'intégrer la charte au nouveau traité constitutionnel.Europarl
Qui plus est, ce programme intervient dans le contexte de négociation du traité constitutionnel.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Pierre Berthelet (Cairn.info)
En 2005, le projet de traité constitutionnel est un échec.politique étrangère, 2012, Ulrike Guérot (Cairn.info)
C'est à l'occasion du référendum du 29 mai 2005, portant sur le traité constitutionnel européen, que cette métaphore avait été utilisée.Capital, 06/02/2019, « Travail détaché : les (ingénieuses) techniques des entreprises pour frauder »
Bien sûr, il n'a pas été élaboré et discuté de manière aussi démocratique que le traité constitutionnel.Europarl
On l'a bien vu lors du débat du référendum sur le traité constitutionnel.Esprit, 2007, Joël Roman (Cairn.info)
Ils ont d'ailleurs voté différemment lors du référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005.Ouest-France, Baptiste LANGLOIS, 25/01/2017
En 2005, les référendums français et néerlandais rejetant le projet de traité constitutionnel ont été un cataclysme.Connexions, 2019, Pierre Calame (Cairn.info)
Ni dans sa décision du 23 novembre 1977 consacrant la liberté de conscience ni dans celle du 19 novembre 2004 relative au traité constitutionnel européen.Humanisme, 2013, Marc Cloots (Cairn.info)
Aussi un nouveau traité constitutionnel est-il essentiel pour baliser les champs de compétences et les capacités d'action.Europarl
En dépit de cette méconnaissance, près d'un citoyen européen sur deux se déclare en novembre 2004 favorable au traité constitutionnel (49 %).Politique étrangère, 2005, Bruno Jeanbart (Cairn.info)
L'auteur fustige également l'inspiration libérale et antidémocratique du traité constitutionnel.Parlement[s], 2005 (Cairn.info)
Un dernier exemple est fourni par le rejet du traité constitutionnel européen par le référendum de 2005.Esprit, 2010 (Cairn.info)
Ces indications se proposent d'illustrer l'articulation de ce projet de traité constitutionnel, et d'indiquer la place que les différents éléments viendront prendre dans le texte.Cités, 2003, Valéry Giscard D'Estaing (Cairn.info)
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