traité constitutionnel
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Sentences with the word traité constitutionnel
Le traité constitutionnel a été bloqué à la suite des résultats des votes des citoyens français et néerlandais.Europarl
Il est impératif que le futur traité constitutionnel ne l'empêche pas.Le débat, 2003, Hubert Védrine (Cairn.info)
La vacance de cette capacité de direction aux niveaux national et européen menace de faire dérailler non seulement le traité constitutionnel, mais tout le projet.Europarl
Après plusieurs années de débat, le nouveau traité constitutionnel est-il un succès pour la politique européenne du gouvernement français ?Revue française de science politique, 2005, Nicolas Jabko (Cairn.info)
Ceci étant, l'harmonisation sociale n'est pas envisagée par le traité constitutionnel.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Corinne Blanquart, Alexandra Hyard (Cairn.info)
Aussi un nouveau traité constitutionnel est-il essentiel pour baliser les champs de compétences et les capacités d'action.Europarl
Il n'y a à mon avis plus aucun obstacle nous empêchant d'intégrer la charte au nouveau traité constitutionnel.Europarl
On présuppose généralement que cette division est liée au fait que l'ensemble du traité constitutionnel sera à l'avenir un droit primaire.Europarl
À première vue, la perspective de l'adoption du traité constitutionnel semble porteuse, dans ce domaine, de promesses d'améliorations.Mouvements, 2005, Emmanuel Blanchard, Claire Rodier (Cairn.info)
Depuis, ce décalage n'a cessé de s'accentuer, comme l'a montré le rejet du traité constitutionnel en 2004.Parlement[s], 2007, Laurent Warlouzet (Cairn.info)
On se souvient du précédent de 2005 quand une majorité d'électeurs avait repoussé le projet de traité constitutionnel européen.Savoir/Agir, 2015, Daniel Gaxie (Cairn.info)
Même les référendums non contraignants, comme le référendum néerlandais sur le traité constitutionnel, ont une influence manifeste sur les décisions stratégiques.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Ank Michels (Cairn.info)
Il est d'ailleurs en recul par rapport au traité constitutionnel.Courrier hebdomadaire, 2007, Pascal Gilliaux (Cairn.info)
C'est à l'occasion du référendum du 29 mai 2005, portant sur le traité constitutionnel européen, que cette métaphore avait été utilisée.Capital, 06/02/2019, « Travail détaché : les (ingénieuses) techniques des entreprises pour frauder »
En 2005, le projet de traité constitutionnel est un échec.politique étrangère, 2012, Ulrike Guérot (Cairn.info)
Des efforts supplémentaires doivent être déployés concernant le traité constitutionnel.Europarl
C'est dans le cadre des négociations sur le traité constitutionnel européen que la question des droits de l'homme réapparaît au premier plan.Relations internationales, 2007, Pierre du Bois (Cairn.info)
Les partisans du traité constitutionnel ont d'ailleurs très peu parlé de façon positive de la construction européenne et de son héritage institutionnel.Critiques internationales, 2005, Nicolas Jabko (Cairn.info)
Le 15 février, ce sont les écologistes qui prennent position en faveur du traité constitutionnel, mais avec une majorité plus étroite (52,7 %).Pouvoirs, 2021, Dominique Reynié (Cairn.info)
Bien sûr, il n'a pas été élaboré et discuté de manière aussi démocratique que le traité constitutionnel.Europarl
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