traité constitutionnel
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Sentences with the word traité constitutionnel
C'est à l'occasion du référendum du 29 mai 2005, portant sur le traité constitutionnel européen, que cette métaphore avait été utilisée.Capital, 06/02/2019, « Travail détaché : les (ingénieuses) techniques des entreprises pour frauder »
Des efforts supplémentaires doivent être déployés concernant le traité constitutionnel.Europarl
Le pilier social est tombé, et il a fallu ramer pour obtenir le traité constitutionnel, qui a été retoqué, puis la charte des droits fondamentaux.Nectart, 2017, Catherine Trautmann, Éric Fourreau (Cairn.info)
Il n'y a à mon avis plus aucun obstacle nous empêchant d'intégrer la charte au nouveau traité constitutionnel.Europarl
Le rejet français et hollandais du traité constitutionnel n'a en rien bloqué les ardeurs des dirigeants.Nouvelle Fondation, 2007, Denis Collin (Cairn.info)
En 2005, le projet de traité constitutionnel est un échec.politique étrangère, 2012, Ulrike Guérot (Cairn.info)
En 2005, les référendums français et néerlandais rejetant le projet de traité constitutionnel ont été un cataclysme.Connexions, 2019, Pierre Calame (Cairn.info)
En dépit de cette méconnaissance, près d'un citoyen européen sur deux se déclare en novembre 2004 favorable au traité constitutionnel (49 %).Politique étrangère, 2005, Bruno Jeanbart (Cairn.info)
Qui plus est, ce programme intervient dans le contexte de négociation du traité constitutionnel.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Pierre Berthelet (Cairn.info)
Ni dans sa décision du 23 novembre 1977 consacrant la liberté de conscience ni dans celle du 19 novembre 2004 relative au traité constitutionnel européen.Humanisme, 2013, Marc Cloots (Cairn.info)
Le traité constitutionnel a été bloqué à la suite des résultats des votes des citoyens français et néerlandais.Europarl
On l'a bien vu lors du débat du référendum sur le traité constitutionnel.Esprit, 2007, Joël Roman (Cairn.info)
L'auteur fustige également l'inspiration libérale et antidémocratique du traité constitutionnel.Parlement[s], 2005 (Cairn.info)
Comme bien d'autres, elle a commencé par bâiller devant l'épais traité constitutionnel soumis au vote, avant de se réveiller.Ouest-France, Thierry RICHARD, 11/03/2019
Un dernier exemple est fourni par le rejet du traité constitutionnel européen par le référendum de 2005.Esprit, 2010 (Cairn.info)
Ces indications se proposent d'illustrer l'articulation de ce projet de traité constitutionnel, et d'indiquer la place que les différents éléments viendront prendre dans le texte.Cités, 2003, Valéry Giscard D'Estaing (Cairn.info)
Le débat sur le préambule du projet de traité constitutionnel européen a illustré la difficulté de fonder un ensemble plurinational, avec un sentiment d'appartenance commune.Esprit, 2007, Bérengère Massignon (Cairn.info)
Bien sûr, il n'a pas été élaboré et discuté de manière aussi démocratique que le traité constitutionnel.Europarl
Ils ont d'ailleurs voté différemment lors du référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005.Ouest-France, Baptiste LANGLOIS, 25/01/2017
Aussi un nouveau traité constitutionnel est-il essentiel pour baliser les champs de compétences et les capacités d'action.Europarl
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