traité + définir

Les termes du traité définissent les droits et les devoirs qu'ils contractent envers l'organisation dont ils sont membres.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)

Ces traités définissent en amont l'activité du juriste à travers un ensemble de méta-normes appelées uṣūl (principes, fondements).Les Études philosophiques, 2016, Ziad Bou Akl (Cairn.info)

Ce traité définit les domaines de compétence et les attributions entre les organes du pouvoir fédéral et les organes du pouvoir régional.Hérodote, 2002, Ludovic Royer (Cairn.info)

Le traité définit malheureusement les animaux comme des marchandises.Europarl

Le traité définirait en premier lieu l'animal, puis en second lieu l'homme, mais il s'agit d'une lecture superficielle.Revue d'éthique et de théologie morale, 2005, Emmanuel Boissieu (Cairn.info)

L'article 2 du traité définit le droit d'option qui deviendra plus tard obligation d'option avec la convention dite additionnelle.Chroniques d'histoire maçonnique, 2018, Jean-Claude Couturier (Cairn.info)