traité + interdire

Ces traités interdisent, en fait et en droit, la mise en place de politiques publiques qui pourraient nuire aux investisseurs privés.Revue internationale et stratégique, 2005, Mireille Mendès France, Hugo Ruiz Diaz Balbuena (Cairn.info)

Un traité interdisant les mines antipersonnel a été conclu en 1997.Europarl

Signé en 1972, ce traité interdisait tout système de défense antimissiles balistiques.Outre - Terre, 2003, Martine Couderc (Cairn.info)

Le traité interdit de lever une taxe de capitation sur eux mais autorise des prélèvements sur la propriété foncière.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Youval Rotman (Cairn.info)

Si les traités interdisent de remédier à un problème de ce type et de faire progresser le dossier, c'est que nous nous sommes gravement fourvoyés quelque part.Europarl

Or plusieurs articles de ces traités interdisaient la guerre de course.Histoire, monde et cultures religieuses, 2017, Pierre Soumille† (Cairn.info)

On l'a vu, les traités interdisent le financement direct des déficits publics par la bce.Le débat, 2015, Coralie Delaume (Cairn.info)

Il a également proposé à cette occasion l'ouverture de négociations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire.Revue internationale et stratégique, 2010, Jean-Pierre Maulny (Cairn.info)

Les traités interdisent en effet de sauver un autre pays.Savoir/Agir, 2010, Frédéric Lebaron, Louis Weber (Cairn.info)

Et le 11 février, le sultan exprima son refus total de signer un traité interdisant la traite.Histoire, économie & société, 2014, Guillemette Crouzet (Cairn.info)