traité + régir

En vertu du traité régissant leur adhésion, les membres existants ont été autorisés à différer la libre immigration des travailleurs de ces pays pendant un maximum de cinq ans.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

En effet, lors de l'élaboration des traités régissant l'espace extra-atmosphérique dans les années soixante, ce sujet a suscité de vives discussions.L'Information géographique, 2010, Isabelle Bouvet (Cairn.info)

Cela dit, on ne peut oublier qu'en l'espèce l'instrument constitutionnel demeure un traité régi par le droit international.Droits, 2007, Joe Verhoeven (Cairn.info)

D'un point de vue juridique, d'une part, il est assez clair que – pacta sunt servanda – les traités régis par le droit international doivent être respectés.Europarl