traitement discriminatoire
exemples
Phrases avec le mot traitement discriminatoire
Néanmoins, nous ne soutenons pas le traitement discriminatoire sévère à l’égard de la culture du tabac, qui se base explicitement sur une approche « prohibitionniste » du phénomène du tabagisme.Europarl
Nous devons déterminer quelles données peuvent être transmises et nous assurer qu’il n’existe ni traitement discriminatoire ni rétention des données au-delà du séjour d’un passager.Europarl
Ainsi, l'existence d'un traitement discriminatoire des candidats de nature à avoir altéré la sincérité des résultats du scrutin n'est pas établie.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Par conséquent, si nous voulons éviter d'être accusés de traitement discriminatoire, accordons à tous le même traitement.Europarl
Il semble bien qu'à aucun moment la question du traitement discriminatoire de certains citoyens français n'ait retenu l'attention des autorités.Migration Société, 2010, Marc Bordigoni (Cairn.info)
Tout traitement discriminatoire sur ce plan ne sanctionnerait pas les responsables du régime autoritaire turc, mais bien les travailleurs de ce pays.Europarl
La présence, a fortiori, d'un éventuel fond de pauvreté préexistant rend plus sensible encore la femme aux risques d'un traitement discriminatoire.Courrier hebdomadaire, 2007, N. Bernard (Cairn.info)
À terme, elle permet aussi de calculer le manque à gagner engendré par le traitement discriminatoire.Les cahiers de la LCD, 2020, Robin Médard, Vincent-Arnaud Chappe, Mireille Eberhard (Cairn.info)
Les entreprises ayant des filiales font en outre l'objet d'un traitement discriminatoire.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
L’absence de méthodologie pour calculer les coûts d’infrastructure porte préjudice à une concurrence équitable et favorise un traitement discriminatoire des usagers.Europarl
La dimension historique de l'argumentation vise à dénoncer le caractère colonial de la loi, en le rattachant au traitement discriminatoire des populations colonisées algériennes.Les cahiers du numérique, 2016, Sophie Gebeil (Cairn.info)
Il n'est donc nullement question d'un traitement discriminatoire en soi.Plein droit, 2020, Nina Sahraoui (Cairn.info)
Cette stratégie pourrait également inclure l’adoption d’actes législatifs visant à lutter contre le traitement discriminatoire en dehors de la sphère professionnelle.Europarl
Si les travailleurs du groupe minoritaire anticipent un traitement discriminatoire sur le marché du travail, leur incitation à investir en capital humain est moindre.Revue française d'économie, 2013, Sophie Larribeau, David Masclet, Emmanuel Peterle (Cairn.info)
La stratégie du gouvernement coréen est de limiter le recours aux travailleurs non réguliers et d'éviter tout traitement discriminatoire à leur encontre.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Cela représente un traitement discriminatoire des organisations, qui ne trouve même pas ses bases dans le règlement.Europarl
Pourquoi ce traitement discriminatoire entre les différents domaines juridiques ?Révoltes arabes : premiers regards, 2011, Farah Hached (Cairn.info)
Les travaux qui portent plus spécifiquement sur le traitement discriminatoire en justice sont particulièrement rares.Plein droit, 2011, Thomas Léonard (Cairn.info)
Aujourd'hui lorsqu'un migrant veut s'opposer judiciairement à un traitement discriminatoire ou répressif, son recours ultime consiste souvent à faire appel au droit international.Regards croisés sur l'économie, 2010, Paul-André Rosental (Cairn.info)
Je souligne et je soutiens ce qui propose de transformer le progrès, de contribuer à mettre fin au traitement discriminatoire vis-à-vis des femmes.Europarl
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