transfèrements
Formes
Pluriel de transfèrement ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot transfèrements
Entre les deux pôles, le bureau des transfèrements est chargé de l'application concrète des mesures.Revue historique, 2021, Marc André (Cairn.info)
En premier lieu, la législation évolue vers une simplification des mesures et un plus grand secret afin de pouvoir accélérer, amplifier et rendre plus efficace le système de transfèrements.Revue historique, 2021, Marc André (Cairn.info)
Malheureusement, c'est une décision similaire qui a été prise en 2013 s'agissant des transfèrements.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Nos observations porteront, comme il se doit, sur les principaux aspects du régime juridique des transfèrements, avec une insistance sur quelques uns des problèmes importants posés par ces opérations.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Dans le même temps, les critères régissant les transfèrements sont admirablement solides.Europarl
Il ne sera question ici que des affectations et transfèrements relatifs aux personnes majeures, des dispositions particulières étant prévues pour les détenus mineurs.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Il existe souvent des accords bilatéraux et multilatéraux pour organiser les transfèrements.Revue de la recherche juridique, 2021, Mamadou Falilou Diop (Cairn.info)
Elle fait disparaître les difficultés provoquées par les transfèrements de détenus, dont chacun sait bien qu'ils peuvent être l'occasion de leur évasion.Histoire de la Justice, 2019, Catherine Fillon (Cairn.info)
Tout autant, et sans doute davantage que des objets juridiques, les transfèrements sont donc des réalités humaines et relationnelles difficiles.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Il comprend les contraintes de l'organisation, dominée par la gestion des mouvements, des transfèrements, des flux, auxquels il faut sans cesse adapter les ressources en personnels.Gérer et comprendre, 2008, Jean-Marc Weller (Cairn.info)
Elle fait disparaître les difficultés engendrées par les transfèrements de détenus, dont chacun sait bien qu'ils peuvent être l'occasion de leur évasion.Histoire de la Justice, 2001, Catherine Fillon (Cairn.info)
Les transfèrements des personnes détenues d'un établissement pénitentiaire à un autre peuvent être souhaités et demandés avec plus ou moins de succès et de véhémence.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
D'abord des transfèrements répétés, quatorze au total sur 7 ans et 6 mois.RSC, 2010, Pierrette Poncela (Cairn.info)
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