tribunal pénal
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Phrases avec le mot tribunal pénal
Un tribunal pénal canonique va être créé au niveau national.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 26/03/2021
Certains honorables parlementaires ont, tout à l'heure, à juste titre, souligné que le voeu de collaboration avec le tribunal pénal international reste encore insuffisamment exaucé.Europarl
Avec la mise en place du tribunal pénal international, les histoires familiales se construisent à travers les médias occidentaux plus riches et diversifiés.Dialogue, 2009, Stéphanie Nann (Cairn.info)
Contrairement au supplice selon sade ou selon maistre, contrairement à l'audience d'un tribunal pénal, la séance d'une autorité administrative n'est pas spectacle.Pouvoirs, 2009, Emmanuel Rosenfeld, Jean Veil (Cairn.info)
C'est tout simplement le tribunal pénal de la ville.Les cahiers de la justice, 2012, Barbara Villez (Cairn.info)
J'ajouterais un point : il conviendrait d'accélérer la ratification du tribunal pénal international afin de disposer, précisément dans ce secteur, d'un instrument juridique mondial.Europarl
L'exigence de justice qui émane des sociétés post-conflictuelles ne relève pas tout entière du tribunal pénal international.Le philosophoire, 2005, Magali Bessone (Cairn.info)
Et c'est pour cela que nous avons besoin d'un tribunal pénal international ad hoc.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 12/03/2022
Les tribunaux internes sont-ils obligés de vérifier, officiellement, si le tribunal pénal international est compétent ?Revue internationale de droit pénal, 2001, José Luis DE LA CUESTA, Albin Eser (Cairn.info)
Quant aux enregistrements, ils ne sont valables que devant un tribunal pénal, pas aux prud'hommes.Capital, 25/07/2019, « Harcèlement sexuel au travail : que faire ? »
Mais au tribunal pénal international de la crise économique, les économistes sont eux aussi sur le banc des accusés.Réalités industrielles, 2010, Christian Stoffaes (Cairn.info)
Son attribution est depuis décidée par une commission officielle qui statue sur le modèle d'un tribunal pénal.Ethnologie française, 2007, Sarah Gensburger (Cairn.info)
La première partie de l'ouvrage – la plus longue – est consacrée à l'étude exhaustive des délits, à partir des sentences du tribunal pénal.Le Mouvement Social, 2003 (Cairn.info)
Cour constitutionnelle joue alors le rôle de tribunal pénal spécial.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Sylvie Peyrou-Pistouley (Cairn.info)
Un enregistrement audio peut aussi être présenté comme preuve devant un tribunal pénal (mais pas civil comme les prud'hommes).Capital, 19/10/2017, « Drague au boulot : où commence le harcèlement sexuel ? »
Il est toutefois possible d'exercer un recours contre la décision rendue, auquel cas une audience a lieu devant un tribunal pénal.Les Cahiers de la Justice, 2014, Juliette Lelieur (Cairn.info)
Il y avait donc un meilleur choix à faire que celui du tribunal pénal.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Les obligations de soins peuvent être prononcées par le tribunal correctionnel, le tribunal pénal ou le juge d'application des peines.L'Information psychiatrique, 2007, Gabrielle Arena, Frédérique Marette (Cairn.info)
La création d'un tribunal permanent apportera la continuité et l'expérience requises par le tribunal pénal international pour tous.Europarl
La citation directe permet à une victime qui a subi une infraction de saisir le tribunal pénal en réparation.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
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