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tribunal pénal

Exemples

Phrases avec les mots tribunal pénal

Quant aux enregistrements, ils ne sont valables que devant un tribunal pénal, pas aux prud'hommes.Capital, 25/07/2019, « Harcèlement sexuel au travail : que faire ? »
Un enregistrement audio peut aussi être présenté comme preuve devant un tribunal pénal (mais pas civil comme les prud'hommes).Capital, 19/10/2017, « Drague au boulot : où commence le harcèlement sexuel ? »
La création d'un tribunal permanent apportera la continuité et l'expérience requises par le tribunal pénal international pour tous.Europarl
La première partie de l'ouvrage – la plus longue – est consacrée à l'étude exhaustive des délits, à partir des sentences du tribunal pénal.Le Mouvement Social, 2003 (Cairn.info)
Il est temps d'accélérer la mise en place d'un tribunal pénal international permanent.Europarl
C'est l'enjeu des rencontres au sommet, du droit d'ingérence, de la mise en place d'une justice internationale avec un tribunal pénal à compétence universelle.Cités, 2003, René Rémond, Franck Lessay, Cynthia Fleury (Cairn.info)
Contrairement au supplice selon sade ou selon maistre, contrairement à l'audience d'un tribunal pénal, la séance d'une autorité administrative n'est pas spectacle.Pouvoirs, 2009, Emmanuel Rosenfeld, Jean Veil (Cairn.info)
Certains honorables parlementaires ont, tout à l'heure, à juste titre, souligné que le voeu de collaboration avec le tribunal pénal international reste encore insuffisamment exaucé.Europarl
Pourtant, malgré l'accessibilité du tribunal pénal, l'étude invite à nuancer ce constat.Droit et société, 2020, Hugo Wajnsztok (Cairn.info)
La communauté internationale a le devoir politique et moral de traîner, sans délai, ces deux inculpés devant le tribunal pénal international.Europarl
Dans l'arène judiciaire, de nombreux outils d'évaluation sont utilisés afin d'éclairer le tribunal pénal quant à l'issue d'une procédure et à son caractère approprié.Déviance et Société, 2020, Rébecca Chouinard, Joane Martel (Cairn.info)
Un tribunal pénal canonique va être créé au niveau national.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 26/03/2021
Parmi ces rapports, le rapport prédécisionnel est fréquemment ordonné par le magistrat d'un tribunal pénal pour mineurs.Déviance et Société, 2020, Rébecca Chouinard, Joane Martel (Cairn.info)
Avec la mise en place du tribunal pénal international, les histoires familiales se construisent à travers les médias occidentaux plus riches et diversifiés.Dialogue, 2009, Stéphanie Nann (Cairn.info)
Cependant, l'autorité disciplinaire est liée par le jugement définitif et irrévocable du tribunal pénal relativement à l'existence ou l'inexistence des faits matériels.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
J'ajouterais un point : il conviendrait d'accélérer la ratification du tribunal pénal international afin de disposer, précisément dans ce secteur, d'un instrument juridique mondial.Europarl
Il est toutefois possible d'exercer un recours contre la décision rendue, auquel cas une audience a lieu devant un tribunal pénal.Les Cahiers de la Justice, 2014, Juliette Lelieur (Cairn.info)
La citation directe permet à une victime qui a subi une infraction de saisir le tribunal pénal en réparation.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
Les tribunaux internes sont-ils obligés de vérifier, officiellement, si le tribunal pénal international est compétent ?Revue internationale de droit pénal, 2001, José Luis DE LA CUESTA, Albin Eser (Cairn.info)
Son attribution est depuis décidée par une commission officielle qui statue sur le modèle d'un tribunal pénal.Ethnologie française, 2007, Sarah Gensburger (Cairn.info)
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Définition

tribunal nom masculin

pénal adjectif et nom masculin