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Phrases avec le mot tutelles

Le juge des tutelles dispose d'un rôle de contrôle de la demande et des objectifs poursuivis par celle-ci.Capital, 03/05/2021, « Emancipation : pourquoi et comment la demander ? »
Devant le flou de certaines dispositions de la loi, les juges des tutelles semblent l'interpréter différemment, voire contradictoirement.Vie sociale, 2010, Laurent Delprat (Cairn.info)
Ce centriste faisait preuve d'indépendance face aux tutelles politiques.Emeric EVAIN
Dans le contexte de l'autonomie, les établissements français sont alors interpellés à deux échelles simultanément : par leurs tutelles nationales mais au nom d'une concurrence globale.Revue française de socio-économie, 2020, Hugo Harari-Kermadec, Raphael Porcherot (Cairn.info)
Seul le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) est habilité à définir ces actes.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
Ceux-ci parlent toujours de cotutelle ou des tutelles extérieures, tutelles étant mis au pluriel, peu importe.Revue internationale de psychosociologie, 2009, Jacques Sans (Cairn.info)
Par ailleurs, 4 936 mesures de tutelles sont en cours.Pierre FONTANIER
Dans un tout autre registre, le scandale des tutelles auquel on consacre un autre chapitre.Capital, 26/10/2016, « Scandales sanitaires, corruption... ces rapports que nos gouvernants étouffent »
Pour cela, vous devez en faire la demande auprès du juge des tutelles, au moment de votre émancipation.Capital, 27/11/2019, « Etudiant et entrepreneur : quel statut choisir ? »
Cela conduit à une formation émiettée parce que devant répondre à des injonctions peu compatibles des tutelles.Administration et Éducation, 2017, Éric Bruillard (Cairn.info)
Dans le même temps, des demandes de postes sont faites aux tutelles.Revue française d'administration publique, 2004, Vincent Mangematin, Ashveen Peerbaye (Cairn.info)
Personne, ni le juge des tutelles ni la banque, ne leur a dit comment procéder.François BOSCHER
Et ne veut surtout pas voir ce juge des tutelles, qui doit décider s'il faut la placer sous mesure de protection.Romain LE BRIS
D'autres audiences non publiques se déroulent pour renouvellement et les ouvertures de mesures de tutelles.Marie PINABEL
La voilà qui doit tout justifier au notaire, au juge des tutelles, à l'avocat fiscaliste.Elsa GAMBIN
Près de 900 tutelles de mineurs en cours.Gérard LEBAILLY
Cette volonté normative de la société est très ancrée chez les travailleurs sociaux et les juges des tutelles.Gérontologie et société, 2009, CATHERINE WONG (Cairn.info)
Si le juge des tutelles avalise ces transactions sans y regarder de près, comme très souvent, le tour est joué.Capital, 29/09/2014, « Scandale des tutelles : un livre qui fait froid dans… »
Le juge des tutelles nomme également un ou plusieurs tuteurs, souvent choisis par la famille de la personne à protéger.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
Les monarchies, comme les tutelles, peuvent avoir leur raison d'etre, tant que le peuple est petit.Victor Hugo (1802-1885)
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