tutelle
définition
Définition de
tutelle
nom féminin
Droit Institution conférant à un tuteur le pouvoir de prendre soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un incapable majeur. Gestion d'une tutelle (➙ tutélaire).
Tutelle administrative : contrôle du gouvernement sur les collectivités publiques.
Droit international Régime de tutelle, prévu par la Charte des Nations unies pour des territoires dits sous tutelle.
État de dépendance. Se libérer de la tutelle de sa famille.
synonymes
exemples
Phrases avec le mot tutelle
Ce qui rend aujourd'hui difficile l'exercice de la tutelle d'une administration qui n'a pas opéré sa réorganisation.Sève, 2006, Étienne Lefebvre (Cairn.info)
La nouvelle gendarmerie, après avis favorable du ministère de tutelle, verra le jour.Ouest-France, 22/01/2021
Cette notion de tutelle a ultérieurement été appliquée aux pairs.Contraste, 2020, Lisa Ouss (Cairn.info)
Les associations de protection des majeurs en difficulté, qui gèrent les tutelles, ont beaucoup souffert des manigances du jeune homme.Ouest-France, 07/03/2017
En principe, dès qu'un nouveau gouvernement aura pris les rênes de la région, cette mise sous tutelle cessera.Ouest-France, 18/12/2017
Tout comme pour la curatelle, la tutelle est instaurée pour une durée de cinq ans.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
Le juge des tutelles nomme également un ou plusieurs tuteurs, souvent choisis par la famille de la personne à protéger.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
Le fils a découvert le pot aux roses en engageant, en 2018, la procédure de mise sous tutelle de ses parents.Ouest-France, Renaud GARNIER, 26/10/2020
Cette reconnaissance est un moyen de les mettre en tutelle.Le Temps des Médias, 2005, Marc Martin (Cairn.info)
La tutelle concerne les personnes qui ont perdu leur autonomie et qui sont considérés comme vulnérables.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
Cette émancipation de la tutelle classique implique une reconsidération de la temporalité propre aux œuvres d'art.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2014, Stéphane Zékian (Cairn.info)
Ils dénoncent une volonté de mise sous tutelle, une paramédicalisation de la profession.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 03/06/2021
Quand je crois me soustraire à la chère tyrannie des unes, je tombe sous la tutelle de l'autre.Paul Féval (1816-1887)
Nous n'allons pas pour autant prétendre exercer je ne sais quelle tutelle sur les villes européennes.Europarl
Cette innovation pourrait, par ailleurs, se faire sans frais pour les autorités de tutelle.Le Journal des psychologues, 2010, Émile Jalley (Cairn.info)
La garde et la tutelle du roi mineur sont confiées à sa mère ou à sa grand'mère.François Guizot (1787-1874)
En plus de la crise sanitaire, elle a été mise sous tutelle pour problèmes internes en août dernier.Capital, 18/03/2021, « Cipav : comment la caisse de retraite des libéraux traverse… »
C'est donc que la tutelle du bras séculier n'est pas toujours à dédaigner.Charles Turgeon (1855-1934)
La commune risquait de se retrouver sous tutelle et rattachée à une autre commune dans un avenir proche.Ouest-France, 05/03/2020
Elle concède ainsi aux autorités de tutelle qu'elle peut gagner en efficacité pour mieux argumenter en faveur d'une augmentation de ses moyens.Travail et emploi, 2017, Pascal Ughetto (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de TUTELLE s. f.
Charge qu'on impose à quelqu'un de veiller à la conservation de la personne & des biens d'un ou de plusieurs mineurs. Un acte de tutelle est ce qu'on fait en Justice pour l'élection du tuteur, & l'expedition qu'on en delivre. Les tutelles étoient datives en Droit Romain, c'est à dire, le pere pouvoit nommer un tuteur par son testament : mais en France elles ne sont qu'eslectives. La tutelle se donne aux personnes, & la curatelle aux biens. Il faut rendre un compte de tutelle, avant qu'on puisse faire aucun traitté avec un mineur. Les Academiciens sont exempts de tutelle & de curatelle. TUTELLE, se dit aussi de la protection qui se donne à quelqu'un sous l'autorité duquel on agit. Les femmes sont sous la tutelle perpetuelle de leurs maris, ne peuvent agir qu'elles ne soient autorisées de luy, ou par la Justice. Les Princes sont sous la tutelle du Roy, ne se peuvent marier sans son consentement. Ce pays est sous la tutelle d'un tel Patron. Un homme se plaint aussi, qu'il est en tutelle, quand il est tellement observé, ou gesné par ses parents & ses domestiques, qu'il ne peut rien faire de luy-même.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
