tutelle
définition
Définition de
tutelle
nom féminin
Droit Institution conférant à un tuteur le pouvoir de prendre soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un incapable majeur. Gestion d'une tutelle (➙ tutélaire).
Tutelle administrative : contrôle du gouvernement sur les collectivités publiques.
Droit international Régime de tutelle, prévu par la Charte des Nations unies pour des territoires dits sous tutelle.
État de dépendance. Se libérer de la tutelle de sa famille.
synonymes
exemples
Phrases avec le mot tutelle
La garde et la tutelle du roi mineur sont confiées à sa mère ou à sa grand'mère.François Guizot (1787-1874)
Cette volonté normative de la société est très ancrée chez les travailleurs sociaux et les juges des tutelles.Gérontologie et société, 2009, CATHERINE WONG (Cairn.info)
Les organismes de tutelle sont les intermédiaires entre les accueillants familiaux et accueillis.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 11/11/2020
Dans cette même logique, l'article 682 désigne, en matière de tutelle, la loi du domicile de la personne placée sous tutelle.Revue critique de droit international privé, 2016, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)
C'est donc que la tutelle du bras séculier n'est pas toujours à dédaigner.Charles Turgeon (1855-1934)
Cette réforme inclut les mesures qui peuvent être prises par le juge des tutelles en faveur des enfants ayant perdu leurs parents.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
La tutelle concerne les personnes qui ont perdu leur autonomie et qui sont considérés comme vulnérables.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
Le juge des tutelles nomme également un ou plusieurs tuteurs, souvent choisis par la famille de la personne à protéger.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
Quand je crois me soustraire à la chère tyrannie des unes, je tombe sous la tutelle de l'autre.Paul Féval (1816-1887)
Dans ces conditions, les banques n'ont dû leur salut qu'à l'intervention volontaire et rapide des autorités de tutelle.Revue de l'OFCE, 2009, Mathieu Plane, Georges Pujals (Cairn.info)
Cette nouvelle donne a donc incité ces derniers à entrer sur le marché de la coopération communautaire, chapeautés par leur ministère de tutelle.Terrains & Travaux, 2005, Hélène Richard (Cairn.info)
Mais la mise sous tutelle des 42 régimes ne signifie pas leur extinction immédiate.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 24/01/2020
Et ne veut surtout pas voir ce juge des tutelles, qui doit décider s'il faut la placer sous mesure de protection.Ouest-France, Romain LE BRIS, 10/01/2024
Le quinquagénaire mis en cause, qui vit seul, est placé sous tutelle.Ouest-France, Nathalie HAMON, 17/10/2015
La commune avait été placée sous tutelle cet été.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 20/11/2024
D'autant que les deux frères sont désormais sous tutelle pour l'un, et sous curatelle pour l'autre.Ouest-France, François BOSCHER, 05/12/2023
De plus, l'organisation de l'enseignement et l'autorisation de suivre des cours sont soumises à la tutelle du directeur d'établissement.Connexions, 2013, Fanny Salane (Cairn.info)
En plus de la crise sanitaire, elle a été mise sous tutelle pour problèmes internes en août dernier.Capital, 18/03/2021, « Cipav : comment la caisse de retraite des libéraux traverse… »
Nous n'allons pas pour autant prétendre exercer je ne sais quelle tutelle sur les villes européennes.Europarl
Tout comme pour la curatelle, la tutelle est instaurée pour une durée de cinq ans.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de TUTELLE s. f.
Charge qu'on impose à quelqu'un de veiller à la conservation de la personne & des biens d'un ou de plusieurs mineurs. Un acte de tutelle est ce qu'on fait en Justice pour l'élection du tuteur, & l'expedition qu'on en delivre. Les tutelles étoient datives en Droit Romain, c'est à dire, le pere pouvoit nommer un tuteur par son testament : mais en France elles ne sont qu'eslectives. La tutelle se donne aux personnes, & la curatelle aux biens. Il faut rendre un compte de tutelle, avant qu'on puisse faire aucun traitté avec un mineur. Les Academiciens sont exempts de tutelle & de curatelle. TUTELLE, se dit aussi de la protection qui se donne à quelqu'un sous l'autorité duquel on agit. Les femmes sont sous la tutelle perpetuelle de leurs maris, ne peuvent agir qu'elles ne soient autorisées de luy, ou par la Justice. Les Princes sont sous la tutelle du Roy, ne se peuvent marier sans son consentement. Ce pays est sous la tutelle d'un tel Patron. Un homme se plaint aussi, qu'il est en tutelle, quand il est tellement observé, ou gesné par ses parents & ses domestiques, qu'il ne peut rien faire de luy-même.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
