tutelle

 

définitions

tutelle ​​​ nom féminin

Droit Institution conférant à un tuteur le pouvoir de prendre soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un incapable majeur. Gestion d'une tutelle (➙ tutélaire).
Tutelle administrative : contrôle du gouvernement sur les collectivités publiques. —  Droit international Régime de tutelle, prévu par la Charte des Nations unies pour des territoires dits sous tutelle.
État de dépendance. Se libérer de la tutelle de sa famille.
Protection vigilante. Être sous la tutelle des lois. ➙ sauvegarde.
 

synonymes

 

exemples

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Que les devoirs de tutelle et de subrogée tutelle comprennent, non seulement les intérêts matériels, mais aussi les intérêts moraux et intellectuels des pupilles.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Oui, la femme, l'enfant, les toujours dénués d'appui et de tutelle, c'était l'amour nouveau, c'était la chevalerie d'un temps sans paladins.Camille Lemonnier (1844-1913)
Les consommateurs sont mis sous tutelle, ils sont considérés comme des ignorants, comme non informés.Europarl
Aussi se mettait-elle volontairement sous la tutelle de sa belle-sœur dans tout ce qui semblait affaire ou parti politique à prendre.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Nous n'allons pas pour autant prétendre exercer je ne sais quelle tutelle sur les villes européennes.Europarl
Ce vieil enfant n'avait que faire de sa liberté : il l'aliéna donc toujours avec plaisir, ne cherchant qu'à vivre heureusement sous une tutelle volontaire.Amédée Thierry (1797-1873)
J'ai vécu sous la tutelle d'une autre amitié, aussi précieuse, aussi forte que celle dont vous parlez, puisque c'est la vôtre.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Cela permettrait à tous les investissements majeurs dans le pays de se poursuivre, pendant que le gouvernement serait plus ou moins sous tutelle.Europarl
Il ne s'agit pas d'exercer une tutelle mais d'établir, par le dialogue, une distinction entre le peuple slovaque et les différentes erreurs commises.Europarl
Par la même occasion, il faut que je t'apprenne pourquoi, jusqu'à présent, je ne t'ai pas encore rendu mes comptes de tutelle.Georges Darien (1862-1921)
Brunehaut se saisit avidement de la tutelle de ses enfans, méditant toujours de se venger de son ennemie.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Il n'est pas tuteur légal, celui-là, et pour qu'il ait la tutelle de son enfant naturel reconnu, il faut qu'elle lui soit conférée par le conseil de famille.Hector Malot (1830-1907)
Croyez-vous que ce conseil de famille composé de trois amis de l'enfant, auxquels se joindraient très probablement le juge de paix eu égard à votre situation, vous conférerait la tutelle ?Hector Malot (1830-1907)
Pire : elle facilite la mise sous tutelle des budgets nationaux via le semestre européen et promeut le libre-échange.Europarl
Envisageons la situation : quel avenir existe-t-il pour cette union forcée de pays libres, reposant sur la mise sous tutelle des pays les plus faibles par les plus forts ?Europarl
Le choix du consommateur est le principe sur lequel se fonde l'économie de marché, et la classe politique ne doit pas s'attribuer charge de tutelle.Europarl
Pour le reste, elle trouverait dans sa nouvelle famille l'affectueuse tutelle, qui saurait la garder de toute exagération.Romain Rolland (1866-1944)
L'enfant trouverait mieux, chez une tutrice, les qualités qui sont la raison même de la tutelle, à savoir la tendresse dans la protection.Charles Turgeon (1855-1934)
C'était pour échapper à cette tutelle, et afin de juger les choses par lui-même, qu'il s'était précédemment résolu à des déguisements et à des promenades nocturnes.Gérard de Nerval (1808-1855)
Elle était toute dépaysée au dehors, toute éberluée, et avait hâte, malgré son chagrin, de reprendre sa place auprès de ses compagnes, sous la tutelle des bonnes sœurs.Albert Cim (1845-1924)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « TUTELLE » s. f.

Charge qu'on impose à quelqu'un de veiller à la conservation de la personne & des biens d'un ou de plusieurs mineurs. Un acte de tutelle est ce qu'on fait en Justice pour l'élection du tuteur, & l'expedition qu'on en delivre. Les tutelles étoient datives en Droit Romain, c'est à dire, le pere pouvoit nommer un tuteur par son testament : mais en France elles ne sont qu'eslectives. La tutelle se donne aux personnes, & la curatelle aux biens. Il faut rendre un compte de tutelle, avant qu'on puisse faire aucun traitté avec un mineur. Les Academiciens sont exempts de tutelle & de curatelle.
 
TUTELLE, se dit aussi de la protection qui se donne à quelqu'un sous l'autorité duquel on agit. Les femmes sont sous la tutelle perpetuelle de leurs maris, ne peuvent agir qu'elles ne soient autorisées de luy, ou par la Justice. Les Princes sont sous la tutelle du Roy, ne se peuvent marier sans son consentement. Ce pays est sous la tutelle d'un tel Patron. Un homme se plaint aussi, qu'il est en tutelle, quand il est tellement observé, ou gesné par ses parents & ses domestiques, qu'il ne peut rien faire de luy-même.
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05/03/2020