tutelles
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Pluriel de tutelle ( nom féminin )
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Sentences with the word tutelles
Elle exerce depuis dix ans et accompagne les services de tutelles aux majeurs protégés et des mesures aux familles.Ouest-France, 09/08/2021
Les monarchies, comme les tutelles, peuvent avoir leur raison d'etre, tant que le peuple est petit.Victor Hugo (1802-1885)
Seul le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) est habilité à définir ces actes.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
Si le juge des tutelles avalise ces transactions sans y regarder de près, comme très souvent, le tour est joué.Capital, 29/09/2014, « Scandale des tutelles : un livre qui fait froid dans… »
Il estime que la juge des tutelles s'est montrée plus favorable aux arguments de sa femme qu'aux siens.Ouest-France, 09/12/2014
Le juge des tutelles nomme également un ou plusieurs tuteurs, souvent choisis par la famille de la personne à protéger.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
Cette lutte existentielle ne dépend pas uniquement de leur capacité de résistance aux injonctions des tutelles et des décideurs des politiques publiques.Migrations Société, 2020, Vincent Geisser (Cairn.info)
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent des mesures civiles de protection (curatelles, tutelles, mandats spéciaux) ordonnées par un juge.Ouest-France, 15/01/2013
Quid de la justice d'instance, des tutelles des mineurs par exemple.Ouest-France, Frédéric SALLE, 28/11/2017
Toujours est-il qu'il est plus qu'urgent pour les organisateurs d'avoir une réponse de la part des ministères et des tutelles.Ouest-France, Benoit ROBERT, 28/01/2021
Le juge des tutelles dispose d'un rôle de contrôle de la demande et des objectifs poursuivis par celle-ci.Capital, 03/05/2021, « Emancipation : pourquoi et comment la demander ? »
Cette démarche est conforme aux objectifs que ses tutelles lui ont assignés.Les dossiers du CAD, 2004 (Cairn.info)
Cette reconnaissance nous a aidés en retour, auprès de nos directions et tutelles.Vie sociale et traitements, 2016, Alain Gouiffès (Cairn.info)
De leur côté, les directeurs de maisons d'enfants, pour avoir les mains plus libres dans les questions d'émigration, se sont fait remettre des tutelles légales.Les Cahiers de la Shoah, 2007, Katy Hazan (Cairn.info)
De l'autre, ils étaient en capacité de traduire les recommandations ou injonctions de leurs tutelles en fonction de leurs projets locaux.Revue française d'administration publique, 2019, Stéphanie Mignot-Gérard (Cairn.info)
Dans un tout autre registre, le scandale des tutelles auquel on consacre un autre chapitre.Capital, 26/10/2016, « Scandales sanitaires, corruption... ces rapports que nos gouvernants étouffent »
Pour cela, vous devez en faire la demande auprès du juge des tutelles, au moment de votre émancipation.Capital, 27/11/2019, « Etudiant et entrepreneur : quel statut choisir ? »
Il faut espérer que la réforme du travail n'imposera pas des sortes de tutelles aux petites entreprises, freinant le développement des emplois.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 24/09/2017
Les associations de protection des majeurs en difficulté, qui gèrent les tutelles, ont beaucoup souffert des manigances du jeune homme.Ouest-France, 07/03/2017
Cette fiche est très clairement prescriptive du travail - et donc des compétences - d'un juge des tutelles.Les cahiers de la justice, 2017, Gilles Lhuilier (Cairn.info)
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