usufruits

Certains documents permettent d'évaluer les prix auxquels se monnayaient ces usufruits et les revenus et droits du propriétaire éminent.Revue historique, 2021, Maxime Fulconis (Cairn.info)

Ce faisant, il est alors aisé de constater que certains droits détenus par une personne ont une valeur pécuniaire intrinsèque : droits sociaux, parts sociales, usufruits etc.Les Cahiers Portalis, 2017, Alexandre Ferracci (Cairn.info)

Il a censuré une disposition contraire au principe d'égalité car elle appliquait un régime discriminant fondé uniquement sur la date de constitution des usufruits.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)

Même aux fins de l'impôt sur le revenu, les usufruits, les droits d'usage et les substitutions sont traités comme des fiducies.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)